Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel.
Article 4
Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1
Les concours de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont annoncés par un avis inséré au Journal officiel.
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 22 juillet 1975.
Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
Le présent décret prend effet le premier jour du mois civil suivant sa parution au Journal officiel.
Article Annexe II
L'annexe est consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le Bulletin officiel du ministère de la justice peut être consulté sur le site internet du ministère : http://www.textes.justice.gouv.fr/.
Article 2
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.
Article Annexe III
L'annexe est consultable en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale sur le site http://www.education.gouv.fr.
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du septième mois suivant sa publication au Journal officiel.
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