Codes de loi français

Article 4

D'une durée de vingt à trente minutes, cette conversation doit permettre d'apprécier la personnalité et les connaissances administratives du candidat ; elle a comme point de départ un exposé d'une durée de cinq minutes au minimum sur les fonctions que

Article 321-68

Toutefois, si le jury estime que le candidat dispose des qualités requises pour exercer la fonction de responsable de la conformité et du contrôle interne mais que la société de gestion de portefeuille ne lui accorde pas une autonomie appropriée ou ne

Article 2

temporaire est composé comme suit : - le directeur général de l'aviation civile ou son représentant, président ; - le directeur du budget du ministère chargé du budget ou son représentant ; - le directeur général de l'administration et de la fonction

Article 1

des fonctions opérationnelles correspondant à un des niveaux d'habilitation (type 1 ou 2) prévus par l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant

Article 1

pour l'accès d'agents non titulaires dans le corps des techniciens du ministère de la défense consiste en une épreuve orale, qui comporte un exposé présenté par le candidat (durée : cinq minutes), portant sur son expérience professionnelle et les fonctions

Article 1

Ils ont vocation à exercer leurs fonctions au sein de l'établissement public Météo-France.

LEGIARTI000029188247

Votre situation actuelle □ Agent non titulaire de droit public Votre expérience professionnelle Fonction actuelle : Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour attester

Article R3441-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29

Dans le cas où le président ne peut plus exercer ses fonctions, l'élection d'un nouveau président intervient lors de la réunion du conseil d'administration qui suit la constatation de la vacance.

Article 2

Il assure également les fonctions de délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées, de délégué à la jeunesse pour la gendarmerie et de secrétaire général de la réserve citoyenne de défense et de sécurité pour la gendarmerie.

Article L232-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 61

Pendant l'exercice de ses fonctions, il ne peut bénéficier d'aucun avancement autre qu'à l'ancienneté. Il exerce ses fonctions pour une durée qui ne peut excéder cinq ans.

Article L6123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

La fonction de membre du conseil d'administration est exercée à titre gratuit. La composition et le fonctionnement du conseil d'administration sont déterminés par décret en Conseil d'Etat.

Article L231-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40

Les personnes qualifiées ne sont ni électeurs ni éligibles aux fonctions de président et de vice-président.

Article R1332-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 74

communique au préfet du département dans le ressort duquel se trouve chacun de ces points, ou au ministre de la défense pour les points dépendant d'opérateurs d'importance vitale relevant de sa responsabilité, le nom de la personne chargée d'exercer la fonction

Article D46-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 30

Les personnes titulaires d'un diplôme national sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à quatre années, d'études supérieures après le baccalauréat, remplissant les conditions d'accès à la fonction publique et justifiant d'une expérience

Article 15

des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance.

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 56

Lorsqu'il exerce le pouvoir disciplinaire à l'égard des magistrats délégués dans les fonctions du ministère public, le Conseil supérieur est présidé par le procureur général près la Cour des comptes et comprend, en outre, un magistrat exerçant les fonctions

Article D614-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 19

I. – Les fonctions de membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières sont exercées à titre gratuit. Les fonctions de membre du comité consultatif du secteur financier sont exercées à titre gratuit.

Article R711-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17

Le schéma régional d'organisation des missions mentionné au 1er de l'article L. 711-8 décrit les fonctions et les missions qui sont exercées par la chambre de commerce et d'industrie de région et celles qui sont exercées par les chambres de commerce et

Article ANNEXE

CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS EXERCÉES CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents contractuels administratifs exerçant en formation continue de adultes régis par le décret n° 93-412 du 19 mars 1993.

Article 4

Lorsqu'il est conclu sur le fondement des 1° et 3° de l'article L. 332-1 ou de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique, il précise en outre l'alinéa en vertu duquel il est établi.