Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées recrutés à l'issue d'une formation militaire et d'une formation spécialisée, sanctionnée par un certificat ou un diplôme leur permettant d'accéder à leur corps d'accueil et dispensée ou

Article 3

—

Le nombre des formateurs est adapté au volume des formations de mises à niveau.

Article Annexe

—

. - un dispositif de formation initiale qui doit permettre aux nouveaux formateurs de s'approprier pleinement les valeurs, les méthodes, les outils pédagogiques, les contenus et les démarches de l'organisme ; Ces dispositifs doivent être précisés dans

Article D811-166-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 80

Code rural (nouveau)

Cette durée est appréciée avant la présentation de la dernière unité capitalisable ou de la première épreuve terminale nécessaire pour obtenir le diplôme ; 2° D'une formation d'au moins 800 heures en centre de formation et d'une formation en milieu professionnel

Article 36 bis

—

La durée de la formation prévue au 4° bis de l'article 16 de l'ordonnance du 2 juin 2016 susvisée est de douze heures.

Article 4 bis

—

Avant le début d'une action de formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention d'un des certificats de compétences professionnelles composant ce titre, l'organisme qui dispense la formation vérifie

Article 10

—

La formation spécialisée des orientations et du schéma directeur s'associe à la formation spécialisée correspondante du ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale lorsque cette dernière est appelée à examiner les dossiers concernant

Article 7

—

Pour les candidats préparant le brevet des métiers d'art par la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, ou par la voie de l'apprentissage dans

Article 8

—

Le jury délibère en vue de la délivrance du diplôme, conformément aux règlements généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle, sur la base du dossier transmis par l'établissement de formation ou le centre

Article 14

—

Tout travailleur exposé aux produits antiparasitaires reçoit une formation portant sur les risques qu'il encourt ainsi que sur les moyens de les éviter.

Article 1

—

Le cycle de formation conduisant au diplôme d'Etat de psychologie scolaire, organisé dans le cadre des instituts universitaires de formation des maîtres agréés, à cet effet, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, est placé sous la responsabilité

Article 4

—

Les candidats préparant la spécialité "coiffure" du brevet professionnel par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cent quatre-vingts heures minimum.

Article 8

—

La formation générale s'effectue : - soit sous la responsabilité d'un organisme unique qui en assure la totalité ; - soit par unités de formation indépendantes.

Article D2223-123-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 27

Code général des collectivités territoriales

Les candidats au diplôme national de thanatopracteur transmettent à l'organisme de formation le certificat médical établi dans les conditions mentionnées aux articles R. 3111-4-1 ou R. 3111-4-2 du code de la santé publique au moment de leur inscription

Article 5

—

Le programme de formation continue décrit à l'article 4 comporte : - des formations générales, relatives à l'ensemble des missions assurées dans le cadre de l'habilitation sanitaire, y compris pour le concours à l'exécution de missions de police sanitaire

Article R233-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 33 > 64

Code de justice administrative

Le plan annuel de la formation initiale et de la formation professionnelle continue est arrêté par le vice-président du Conseil d'Etat après consultation du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.

Article L6355-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 61

Code du travail

Le fait, pour tout dispensateur de formation de droit privé, lorsque l'organisme de formation exerce des activités multiples, de ne pas suivre d'une façon distincte en comptabilité l'activité au titre de la formation professionnelle continue, d'une part

Article R212-10-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65

Code du sport

L'habilitation de l'organisme de formation est délivrée par le recteur de région académique pour une durée de cinq ans au vu d'un dossier répondant aux exigences du cahier des charges mentionné à l'article R. 212-10-11 lui permettant d'apprécier la capacité

Article D218-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 22

Code de l'organisation judiciaire

Sont soumis à l'obligation de formation initiale prévue à l'article L. 218-12 les assesseurs désignés par le premier président de la cour d'appel et n'ayant jamais exercé de mandat dans la formation collégiale du tribunal judiciaire.

Article D241-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 06

Code de l'éducation

d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale procèdent, selon les modalités appropriées, à l'évaluation des personnels relevant de leur champ de compétences respectif en vue de promouvoir la qualité de la formation

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