Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 833 résultats pour « inégalité d'un candidat »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 833 résultats pour « inégalité d'un candidat »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D4241-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 41
Les candidats titulaires de certains diplômes ou titres, français ou étrangers, peuvent être dispensés d'une ou plusieurs épreuves ou unités professionnelles constitutives du brevet professionnel de préparateur en pharmacie dans les conditions fixées
Article A742-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 44 > 38
Le jury transmet la liste des candidats admis au garde des sceaux, ministre de la justice, ainsi qu'au président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
Article Annexe IIc
Contenu de la sous-épreuve À partir d'un dossier ressource et de ses connaissances professionnelles, le candidat analyse un document par le biais d'un questionnaire et propose des solutions techniques.
Article L7123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 64
Chaque conseiller à l'assemblée de Guyane ou chaque groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Article D811-148-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 07
. - A l'issue de l'examen, le jury délibère en prenant en compte, d'une part, les notes obtenues aux épreuves et, d'autre part, le cas échéant, les livrets scolaires ou de formation des candidats.
Article Annexe IV
Cette épreuve vise essentiellement les compétences du candidat concernant la fabrication d'un produit.
Article 20
Les candidats doivent, à la date du scrutin, être en fonctions depuis trois mois dans l'établissement s'ils sont candidats à une commission paritaire locale, et dans un des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique situé
Article Annexe IV
Epreuve de Prévention-santé-environnement (PSE) : coefficient 1 - appliquer une méthode d'analyse d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne, et d'une documentation ; 2.
Article 5
Deux concours distincts sont ouverts : 1° Pour 70 % des postes mis au concours, un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou d'un autre diplôme au moins de niveau 7 et qui, soit sont titulaires du mastère
Article 9
Sont également exclus les candidats au concours. Le jury d'admissibilité examine pour chaque candidat un relevé des diplômes, des titres et travaux et un rapport sur son programme de recherches.
Article 13
Les ECOS se déroulent lors d'une session unique dans les locaux de l'université ou à proximité de celle-ci. Pour chaque candidat, ils comportent dix stations réparties en deux circuits de cinq stations.
Article 1
B. - Concours interne Interrogation sur une question relative à la santé ou à l'environnement, tirée au sort par le candidat, suivie d'un entretien avec le jury permettant d'apprécier les qualités de réflexion, la formation et, le cas échéant, l'expérience
Article Annexe IIb
RÈGLEMENT D'EXAMEN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES Hygiène et propreté Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité Candidats de voie scolaire dans un établissement
Article D337-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 99 > 88
Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une ou plusieurs épreuves, le diplôme ne peut lui être délivré.
Article 9
Les candidats reçus à l'un des concours prévus aux articles 4 bis et 5 ou admis au titre des emplois réservés, effectuent un stage d'un an pendant lequel ils reçoivent une formation professionnelle, compte tenu des fonctions qu'ils seront appelés à exercer
Article 8
Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 7 les candidats déclarés admis : 1° A un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant deux années de formation classée au moins au niveau 5 du cadre national
Article 10
Cette épreuve fait l'objet d'un tirage au sort par le candidat et peut porter : - soit sur la connaissance de la déficience visuelle : anatomie, physiologie, pathologie et hygiène des organes des sens ; - soit sur la connaissance du handicap visuel dans
Article 4
administrative courante (des renseignements peuvent être fournis aux candidats).
Article 39
Le jury fixe le rang du dernier candidat français figurant sur la liste complémentaire. Les modalités pour départager des candidats ayant obtenu le même total de points sont définies par la notice du concours.
Article 14
Une majoration de 15 points est accordée au candidat justifiant d'être pour la première fois en deuxième année après le baccalauréat.
Page 71 · 71 833 résultats