DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2006), que Mme X... a été blessée le 31 mai 1988 dans un accident de la circulation

Par courrier non daté, Mme [W] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse.

Par courrier non daté, Mme [E] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse.

pour cause réelle et sérieuse en licenciement sans cause réelle et sérieuse condamne la société Auchan Retail Services à verser à Mme [D] une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Par courrier non daté, Mme [R] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse.

[E] a été licencié pour cause réelle et sérieuse.

    Les procédures judiciaires de contestation des licenciements des requérants 9.     Par trois ordonnances du 8 août 2000, le ministre de l’Intérieur licencia M. Iordanov, M.

* A l'instar des autres salariés licenciés, M.

économique collectif pour garantir le reclassement du salarié n'a pas été régulière et que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

[P] à lui verser la somme de 1615,76 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Sur l'irrégularité du licenciement : Moyens des parties : M.

En ce qui concerne le licenciement, M.

l'annulation de la décision du maire de Lyon en date du 3 mai 1991, confirmée par décision implicite de refus sur recours gracieux, lui refusant la présentation d'un successeur pour l'exploitation de sa licence

Z... résultait à la fois de la perte de son emploi due à l'accident, et à l'impossibilité pour lui de retrouver un emploi ; qu'il a établi qu'il n'avait pas été licencié pour cause économique et que son

..., engagé le 1er octobre 1977 par le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) et occupant les fonctions de responsable administratif, s'est trouvé, à la suite d'un accident de la circulation

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 17 DECEMBRE 1970, DOUZET, QUI TRAVAILLAIT A LA SOCIETE FOC ET, ETANT EN PERIODE DE PREAVIS APRES LICENCIEMENT, AVAIT OBTENU UN CONGE REMUNERE DE DEUX HEURES, AU COURS

MOYEN UNIQUE : VU L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DU 27 MAI 1982 ; ATTENDU QUE AUBIN, DE NATIONALITE FRANCAISE, QUI TRAVAILLAIT EN FRANCE ET HABITAIT EN BELGIQUE, A ETE LICENCIE

X..., engagé par la société Parrot et fils en qualité de chauffeur-livreur en 1962, a été licencié pour faute grave le 23 août 1990 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande

X... a été licencié à compter du 26 mars 2004 et la lettre de licenciement qui lui a été adressée le 26 février 2004 établit suffisamment le lien entre celui-ci et l'accident ; l'expert a retenu une ITT

Sur le licenciement Mme [H] sollicite des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les salariés, licenciés pour motif économique le 18 novembre 2016, ont saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.