Codes de loi français

Article L6121-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 18

-La région exerce, dans le cadre du service public régional de la formation professionnelle, les missions spécifiques suivantes : 1° En application de l'article L. 121-2 du code de l'éducation, la région contribue à la lutte contre l'illettrisme sur le

Article D213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 14

-Dans chaque département, ces conseils : 1° Assurent le suivi de l'activité de l'URSSAF, notamment celle relative au recouvrement, au contrôle et à la lutte contre les fraudes ; 2° S'assurent de la qualité du service rendu aux cotisants au regard, notamment

Article L151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 34

l'article L. 123-1 du présent code, et en cohérence avec le diagnostic établi en application de l'article L. 151-4, le projet d'aménagement et de développement durables fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte

Article D214-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91

d'exécuter les missions qui leur incombent en vertu des livres V et VI ; 3° Lorsque le FIA est établi dans un pays tiers, à l'absence d'inscription de ce pays tiers sur les listes publiées par les instances internationales intervenant en matière de lutte

Article D214-32-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91

marchés financiers d'exécuter les missions qui lui incombent en vertu des livres V et VI ; 2° Lorsque le FIA est établi dans un pays tiers, à l'absence d'inscription sur les listes publiées par les instances internationales intervenant en matière de lutte

Article R241-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74

Lorsque l'Agence française de lutte contre le dopage dispose d'éléments permettant de présumer une infraction aux dispositions des articles L. 241-2 et L. 241-3, le secrétaire général de l'agence informe l'intéressé par lettre recommandée avec demande

Article R121-12-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 68

La commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle est présidée par le préfet du département ou son représentant.

Article D2311-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84

parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte

Article 1649 quater-0 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 86

Lorsque l'administration fiscale est informée, dans le cadre de la lutte contre les activités lucratives non déclarées portant atteinte à l'ordre public et à la sécurité publique et dans les conditions prévues aux articles L. 82 C, L. 101 ou L. 135 L

Article L6213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78

date de publication de l'ordonnance précitée et qui a obtenu sa spécialisation en biologie médicale au plus tard six ans après la date de publication de ladite ordonnance ; 3° Le directeur ou directeur adjoint d'un centre national de référence pour la lutte

Article L713-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 59

pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ou, à défaut, les composantes qui assurent ces formations concluent, conjointement avec les centres hospitaliers régionaux, conformément aux articles L. 713-5 et L. 713-6, et, le cas échéant, avec les centres de lutte

Article L2101-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 24

groupe public unifié qui remplit des missions de service public dans le domaine du transport ferroviaire et de la mobilité et exerce des activités de logistique et de transport ferroviaire de marchandises, dans un objectif de développement durable, de lutte

Article A37-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 97

intérieure, [identification de l'exploitant] dispose de moyens de vidéoprotection et informatiques destinés à assurer : la gestion du péage et des abonnements sur le domaine concédé, le traitement des anomalies liées aux trajets et au matériel, et la lutte

Article L121-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 02

4° L'évolution pluriannuelle des tarifs réglementés de vente de l'électricité ; 5° La politique de recherche et développement des entreprises ; 6° La politique de protection de l'environnement, incluant l'utilisation rationnelle des énergies et la lutte

Article 3

bénéficiaires d'une aide au logement, de la prime d'activité, du revenu de solidarité active, de l'allocation journalière de proche aidant ou de l'allocation journalière de présence parentale ; - de l'éligibilité à la prime d'activité, dans le cadre de la lutte

Article 42

d) Le préfet prend toute mesure cynégétique ou relative à la réglementation sur la destruction des animaux nuisibles nécessaire au suivi épidémiologique et à la lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers sauvages ; ces mesures sont déterminées

Article R321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 56

fois par an le montant maximal des aides de l'agence pouvant être engagées en faveur des opérations prévues aux IV et V de l'article R. 321-12 et détermine le seuil au-delà duquel leur financement est soumis à l'avis de la Commission nationale pour la lutte

Article R853-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 74

antiterroriste au titre de la finalité mentionnée au 4° de l'article L. 811-3 ; -l'office anti-cybercriminalité au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; b) A la direction nationale de la police aux frontières : -l'office de lutte

Article Annexe II

Opérations de lutte au-dessus de la surface BS détecteur. BS d'électronicien d'armes.

Article 43-11

Elles mettent en œuvre des actions en faveur de la cohésion sociale, de la diversité culturelle, de la lutte contre les discriminations et des droits des femmes.