X... affirmait avoir pris rendez-vous chez le médecin le 14 novembre 1985 à 19 heures 30, que la cour d'appel a statué comme elle l'a fait ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé qu'il résultait

X..., médecin psychiatre, a conclu avec la société Maison de santé Perreuse, un contrat aux termes duquel il devait occuper les fonctions de médecin-résident cinq jours par semaine à temps plein en s'interdisant

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ne pouvait être tenu de reprendre le travail sur le champ et qu'il s'est conformé à l'avis du médecin contrôleur

Pau, 31 octobre 1991), que Mme X..., employée à la clinique Mailhe en qualité d'aide-soigante depuis le 16 avril 1973, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 20 juillet 1989 ; que le médecin

fondé sur le refus d'effectuer un travail de démolition d'un mur, aurait été justifié dès lors qu'il avait été employé comme concierge en raison de sa qualité de maçon sans rechercher si le fait que le médecin

Y..., engagé par Mme X... en qualité de livreur-installateur le 11 mars 1989, a été, à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, déclaré par le médecin du travail apte au poste de livreur-installateur

primaire d'assurance maladie, d'autre part, que l'employeur étant informé des troubles psychiques dont il souffrait, ne pouvait le licencier sans avoir fait constater préalablement son inaptitude par le médecin

considérant, d'une part, que les séquelles de l'intéressé justifiaient la reconnaissance d'un taux d'incapacité de 10 % à l'égard de l'employeur, tout en adoptant, d'autre part, les conclusions du médecin

extérieur susceptible de justifier la prise en charge, sans s'expliquer, même sommairement, quant au certificat médical du 20 avril 2018 produit par la caisse en pièce n° 6 et aux termes duquel le médecin

Suivant avis du médecin du travail du 30 mars 2012, il a été déclaré en « Inaptitude temporaire - doit consulter son médecin traitant ». 4.

en arrêt de travail jusqu'au 4 septembre 1995 ; qu'elle a fait l'objet, à cette date, d'un second arrêt de travail pour maladie ; qu'après avoir été, le 13 octobre de la même année, déclarée par le médecin

Daniel X... a saisi le président du conseil national de l'ordre des médecins d'une plainte dirigée contre son frère, M.

des experts judiciaires, l'absence de bilan radiographique ne permettait pas d'affirmer que seul le traumatisme du tronc était responsable du décès ; qu'en ce qui concernait les causes du décès, les médecins

S..., médecin traitant de la salariée, ne fait aucunement mention des lésions justifiant l'arrêt de travail et que seul le certificat médical initial de maladie professionnelle établi par le même médecin

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La Caisse autonome de retraite des médecins

X..., dont copie a été adressé au médecin du travail et aux termes duquel l'évolution clinique de M.

été engagée par la société Rockdall production (la société) à compter du 20 août 2005 en qualité d'assistante commerciale ; qu'à la suite de deux visites de reprise des 23 avril et 10 mai 2012, le médecin

par l'organisme social des frais de déplacement personnel pour rendre visite à sa famille, quand il était suivi depuis 2002 par un kinésithérapeute pratiquant à [Localité 2], également par son médecin