Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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17 146 résultats pour « nomination à un emploi supérieur »
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EXTRAIT
Article 1
Lors de la nomination dans le corps relevant du décret du 24 décembre 2002 susvisé, sont prises en compte, pour l'application de l'article 9 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, les périodes de travail effectif dans l'une des professions énumérées ci-après
Article 1
Lors de la nomination dans le corps des attachés d'administration hospitalière régi par le décret du 19 décembre 2001 susvisé, sont prises en compte, pour l'application de l'article 9 du décret du 15 mai 2007 susvisé, les périodes de travail effectif
Article Annexe
5 C 6 Emploi d'adjoint aux régisseurs de recettes Emploi de responsable de l'établissement des documents budgétaires Emplois afférents à la gestion des marchés Au titre des compétences techniques
Article 27
Le fonctionnaire bénéficiant d'un détachement de longue durée est évalué dans les conditions prévues à l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et bénéficie d'un entretien professionnel conduit par le supérieur hiérarchique direct dont il dépend
Article 16
La nomination dans le corps est prononcée par le directeur général du Centre national de gestion.
Article 17
La nomination dans le corps est prononcée par le directeur général du Centre national de gestion.
Article 28
Les sapeurs-pompiers volontaires suivent, après nomination sur l'une des fonctions concernées :
Article 17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 11
La nomination des autres membres du corps municipal sera faite au scrutin de liste double.
Article 9
Les résultats de ces examens sont communiqués à l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement intéressé.
Article 2
L'autorité investie du pouvoir disciplinaire est l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Article 12
La nomination dans le corps des ingénieurs de l'armement est faite selon les modalités suivantes :
Article 8
Les nominations à l'emploi d'inspecteur spécialisé sont prononcées par arrêté du ministre chargé du budget.
Article L225-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95
L'acte de nomination fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire.
Article 23
à celui qu'ils détenaient avant leur nomination conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice brut antérieur, jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau grade d'un indice brut au moins égal.
Article Annexe
De 10 à 50 points par emploi De 10 à 50 points par emploi .
Article L5134-116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 53 > 81
Le bénéficiaire d'un emploi d'avenir occupe un emploi à temps plein.
Article Annexe
Emploi d'agents titulaires ayant leurs homologues dans les emplois communaux mentionnés ci-dessus.
Article 5-2
L'agent public qui, après avoir occupé l'un des emplois du groupe I, est nommé dans un nouvel emploi classé dans le groupe II, conserve, à titre personnel, l'indice détenu dans son précédent emploi s'il y a intérêt.
Article 2
Les montants de référence applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er du présent arrêté sont déterminés conformément au tableau de correspondance suivant : CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION
Article 98
Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou de longue durée informe l'autorité de nomination de tout changement de domicile, sauf cas d'hospitalisation, de toute absence de son domicile supérieure à deux semaines.
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