Codes de loi français

Article 32

Tout engagement de dépense est immédiatement communiqué par le directeur à l'agent comptable qui en prend note sur un registre spécial tenu pour chaque exercice par chapitre ou article du budget.

Article 6

Epreuve n° 2 : Rédaction d'une note ou d'un rapport après étude d'un dossier dont les éléments sont fournis aux candidats. Deux sujets peuvent leur être proposés.

Article 5

Le jury examine le dossier qu'il note de 0 à 20 en fonction de l'expérience acquise par le candidat durant son parcours professionnel (coefficient 1) et dresse la liste par spécialité des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission

Article R323-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 49

L'organisation du travail, dont les principes sont posés dans la note prévue à l'article R. 323-9, est réglée par une décision de l'assemblée générale qui doit être communiquée au préfet.

Article R611-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 13

Il est joint une note par laquelle le président du tribunal expose les faits qui ont motivé son initiative.

Article 3

Epreuve à option consistant : - soit en la rédaction d'une note à partir d'un dossier relatif aux questions internationales.

Article Annexe I

Elle est ajoutée à la somme des points obtenus par chaque candidat aux deux exercices physiques avant le calcul de la moyenne. 5° Calcul de la note La note attribuée à cette épreuve est obtenue en divisant par deux le total des points obtenus aux exercices

Article Annexe II

L'usage de tous documents et notes personnels est rigoureusement interdit.

Article Annexe IIc

Une proposition de note est établie.

Article 39

Il fixe notamment les conditions dans lesquelles l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique constate la part d'audience des services de télévision et, en cas de franchissement du niveau d'audience mentionné ci-dessus,

Article Annexe 4

Barèmes de l'épreuve d'exercices physiques TEST LÉGER FLAMINGO REDRESSEMENTS SUSPENSION Notes/20 Notes/20 Notes/20 Notes/20 Paliers H F Essais H F Nombre H F Temps (s) H F 0 0.00 0.00 0 20.00 20.00 0 0.00 0.00 0 0.00 0.00

Article 30

Pour être admis en deuxième année, les candidats concernés doivent obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à cette épreuve.

Article 41

l'installateur agissant pour le compte de ce dernier présente un dossier comprenant les plans détaillés de l'instrument et de son installation, ses caractéristiques, son usage, les dispositions qui ont été prises pour en permettre la vérification et une note

Article 9

Chaque épreuve ou partie d'épreuve est notée de 0 à 20.

Article 17

mention de la délibération du jury, de la spécialité correspondante, et, s'il y a lieu, de l'option suivie, est délivré par le président de l'université sur proposition du jury constitué conformément à l'article 18 ci-dessous, d'après l'ensemble des notes

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 98

I - Pièces communes à toutes les demandes. 1° Délibération de l'organe qualifié de la collectivité ou de l'organisme adoptant l'avant-projet et le plan de financement. 2° Note explicative de l'opération précisant, notamment, son objet, sa consistance,

Article 33

Chacun des agents mentionnés au premier alinéa de l'article 1er fait l'objet d'une évaluation périodique ne donnant pas lieu à l'établissement d'une note chiffrée.

Article R621-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 51

Si le délai fixé par cette dernière n'est pas respecté, et si le rapport d'expertise n'a pas été déposé à cette date, l'expert est appelé par le président à déposer, avec sa note de frais et honoraires, un rapport se limitant au constat des diligences

Article R2111-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 03

Le service de l'Etat chargé du domaine public maritime établit le dossier de constatation qui comprend : 1° Une note exposant l'objet de la constatation ainsi que les étapes de la procédure ; 2° Un plan de situation ; 3° Le projet de tracé ; 4° Une notice