Codes de loi français

Article ANNEXE 37

AL n° 22 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AL n° 113 ; - limite Sud prolongée jusqu'au franchissement de la rue Becquerel ; - du franchissement de la rue Becquerel prolongée sur la limite des sections cadastrales DW/AP jusqu'à la limite Nord

Article 4

6,67 Centre 4,28 6,04 Champagne-Ardenne 4,82 6,84 Corse 9,69 13,70 Franche-Comté 5,88 8,31 Ile-de-France 12,06 17,04 Languedoc-Roussillon 4,12 5,84 Limousin 7,98 11,28 Lorraine 7,23 10,23 Midi-Pyrénées 4,68 6,62 Nord

Article Annexe

PROVINCES NOMBRE SOMME SOMME Iles Loyauté 3 40 728 17 436 Nord 16 + a 61 199 45 137 Sud 13 + b 189 855 183 007 Nouvelle-Calédonie 33 291 782 245 580 (a) Partie Nord du territoire de la commune de Poya.

LEGIARTI000030172798

PROVINCES NOMBRE DE COMMUNES SOMME DES POPULATIONS SOMME Iles Loyauté 3 43 561 18 297 Nord 16 + a 68 045 50 487 Sud 13 + b 208 989 199 983 Nouvelle-Calédonie 33 320 595 268 767 (a) Partie nord du territoire de la commune de Poya.

Article Annexe A

Convention entre les Etats parties à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces du 19 juin 1951 (OTAN). Le membre d'une force armée de l'OTAN doit être muni : Fonctionnaires et employés civils de l'OTAN titulaires.

LEGIARTI000029325534

Languedoc-Roussillon liste 7 CTREA Languedoc-Roussillon liste 10 CTR DRAAF Limousin sigle 4 CTREA Limousin liste 10 CTR DRAAF Lorraine sigle 4 CTREA Lorraine liste 10 CTR DRAAF Midi-Pyrénées liste 6 CTREA Midi-Pyrénées liste 10 CTR DRAAF Nord

Article 2

de l’anguille argentée Zone fluviale Zone maritime Bretagne Vilaine du 01.10.2014 au 15.01.2015 Pêche interdite Loire, Côtiers vendéens et Sèvre niortaise Loire - Départements Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loire Atlantique

Article Annexe

Nantes-Atlantique. AÉRODROMES SOUMIS Cayenne-Rochambeau. Saint-Denis - Gillot. Fort-de-France - Le Lamentin. Saint-Pierre-et-Miquelon. Nouméa-La Tontouta. Tahiti-Faaa. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

Article ANNEXE II

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Commune de Gan. DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME Commune de Ecrainville. DÉPARTEMENT DE L'YONNE Commune de Champs-sur-Yonne. Inondations et coulées de boue du 27 mai 2016 au 29 mai 2016 Commune de Chitry.

LEGIARTI000021027454

Unité éducative d'hébergement diversifié de Nantes (Loire-Atlantique). Mutation ou déplacement de deux agents effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. Unité éducative de milieu ouvert de Dinan (Côtes-d'Armor).

Article R1313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 23 > 38

l'énergie atomique ; 12° L'Ecole des hautes études en santé publique ; 13° L'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ; 14° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ; 15° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique

Article 3

Auprès du centre en route de la navigation aérienne Nord Le centre en route de la navigation aérienne Nord est bureau de vote spécial pour les personnels suivants : -ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ; -ingénieurs du contrôle

Article Annexe 13

(ATL) : - USID Landivisiau/ Antenne exploitation maintenance Loperhet ; SID Ile-de-France (IDF) : - USID Creil/ Antenne exploitation maintenance Creil ; SID Sud-Est (SE) : - USID Carcassonne/ Antenne exploitation maintenance Narbonne ; SID Nord-Est

Article Annexe I

Siren/Siret : 181908039 00017 CCI de Tulle-Ussel (future CCI de la Corrèze), immeuble consulaire Le Puy-Pinçon, Tulle-Est, BP 30, 19001 Tulle Cedex, téléphone : + 33 (0)5-55-21-55-21, fax : + 33 (0)5-55-21-55-03, Siren/Siret : 181908013 00079 Nord

Article 1

Montpellier Centre hospitalier de Béziers Limousin Centre hospitalier régional de Limoges Lorraine Centre hospitalier de Verdun Centre hospitalier régional de Metz Nord

Article Annexe 8

SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 IMMATRICULATION QUARTIER NOM NAVIRE 194077 BL HALTEN BANK 1 341180 BL NORDIC 2 2 734690 BL CAP NORD

Article Annexe II

Représentation du ministère de la défense français au siège de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord. Les hautes représentations nationales auprès des organismes alliés. Les éléments de soutien national auprès des organismes alliés.

Article Annexe 10

Limites ouest, nord et est des parcelles section MO n°s 165, 166 et 164. Limite est de la parcelle KB 55. Limite sud des parcelles section KB n°s 55, 54 et 53. Rue de la Lisière jusqu'à la rue des Coudriers.

Article Annexe 8

SUPÉRIEUR OU ÉGAL À 100 MM (TR1) CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 IMMATRICULATION QUARTIER NOM NAVIRE 194077 BL HALTEN BANK 1 341180 BL NORDIC 2 2 734690 BL CAP NORD

Article Annexe 5

Boulevard Marc-Chagall (RN 2 partie est) en limite nord des parcelles DL 301 et DL 302. Limite sud des parcelles, DL 301 et DL 302 incluses, situées sur la rue du Docteur-Fleming.