Codes de loi français

Article Annexe I a

- Les composants, les pièces de rechange préparés sont compatibles et disponibles, tout manquant est signalé. 5. Autonomie : Partielle.

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Ex 45-04 Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré. 48-11-10 Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés. 48-14-20 Papiers peints et revêtements muraux similaires, constitués par du papier

Article 228-5.14

Ces indicateurs, qui servent à signaler dans quelle section des locaux desservis par l'installation l'incendie s'est déclaré, doivent être centralisés à la timonerie, ils doivent en outre déclencher des signaux lumineux et sonores ailleurs que dans la

Article 4

un espace de travail défini sous réserve que la zone ainsi concernée fasse l'objet : a) D'une délimitation continue, visible et permanente, permettant de distinguer les différentes zones afin de prévenir tout franchissement fortuit ; b) D'une signalisation

Article 151-1.07

L'inspection, qui consiste en un contrôle approfondi par sondage, peut se concentrer sur le domaine dans lequel a été constaté le motif évident, le domaine signalé et tout autre domaine à l'initiative de l'inspecteur.

Article U 100

Les défectuosités des appareils et les fuites doivent être signalées dès leur constatation.

Article CO 45

Les portes des locaux en cul-de-sac risquant d'être confondues avec des issues d'évacuation doivent s'ouvrir en débattant vers l'extérieur de ces locaux et être signalées par une inscription sans issue non lumineuse et pour laquelle la couleur verte

Article Annexe 11

-les équipes signalées au CNFUC par leur hiérarchie ; Modalités : -niveau requis : Le conducteur cynotechnique et/ ou l'assistant technique réalise les missions opérationnelles qui lui sont confiées et reproduit facilement les gestes cynotechniques ;

Article 36

Président de l'Assemblée nationale et au Président du Sénat un rapport sur le fonctionnement global de la protection des lanceurs d'alerte, réalisé à partir des informations transmises par les autorités compétentes pour traiter et recueillir les signalements

LEGIARTI000049460928

-mathématiques du signal (semestre 1) ; Pour le BUT GEII, il s'agit, dans le Programme national issu de l'annexe 8 de l'arrêté du 15 avril 2022 (Bulletin officiel spécial n° 4 du 26 mai 2022 du MESRI) des notions correspondant aux ressources suivantes

Article R616-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 81 > 52

cette procédure donne lieu à l'examen de scénarios présentant un plan d'intervention progressive et décrivant le commandement et le contrôle exercés par le capitaine du navire sur les agents de l'entreprise privée de protection des navires ; 4° Le signalement

Article D1424-20-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 55

Le signalement par un agent ou par un sapeur-pompier volontaire s'estimant victime ou par un témoin est recueilli et traité dans le cadre du dispositif prévu par l'article L. 135-6 du code général de la fonction publique ; 3° La réalisation d'un état

Article A4241-48-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation des bateaux à voile faisant route (*) 1.

Article A4241-48-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89

Signalisation des bacs faisant route (*) 1.

Article L1524-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40

Par dérogation à l'article L. 822-15 du code de commerce, le commissaire aux comptes : 1° Signale aux collectivités territoriales et aux groupements de collectivités territoriales actionnaires de la société d'économie mixte locale, à la chambre régionale

Article R415-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 55

En particulier, un conducteur ne doit pas s'engager dans une intersection de routes en cas de signalement, par le conducteur d'un des véhicules d'accompagnement mentionnés à l'article R. 433-17, du franchissement imminent de cette intersection par un

Article R1243-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 31

Il signale au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé soit l'arrêt de la recherche, soit le nom de l'établissement ou de l'organisme dans lequel les tissus, leurs dérivés, les cellules ou les préparations

Article Annexe III-3 (art. R322-27)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60

Accessoires de signalisation visuelle.

Article L6145-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 22

l'Union européenne en matière économique et financière ne sont pas mandatées dans les trente jours suivant la date de paiement du principal, le directeur de l'agence régionale de santé adresse à l'ordonnateur, dans un délai de quinze jours après signalement

Article L241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 18

Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre. Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent.