DESCRIPTION CODIFICATION COMPLÉMENTS Année Année des résultats 4 Période Période de référence 2 Constante codée A0 Réseau Nom du gestionnaire de l'infrastructure 15 Segment Segment de réseau 8 Code d'identification

Article 2-3

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de la transformation de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, comportant les informations suivantes : - les caractéristiques du véhicule, la marque, le type de dispositif et le numéro d'identification

Article 2-2

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Article GZ 14

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ce dispositif incombent au distributeur, ou à l'exploitant de l'établissement, selon que l'organe de coupure est situé dans le domaine de la concession de distribution ou en aval de celle-ci ; b) Il doit être bien signalé, muni d'une plaque d'identification

Article 85

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Les mentions concernant la marque, le type, le genre, la carrosserie et le numéro d'identification du véhicule figurant sur l'attestation d'aménagement doivent être identiques à celles figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule.

Article 6

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-Un accusé de réception au format PDF est adressé sans délai au contribuable comportant : -ses éléments d'identification ; -les date et heure de réception de la déclaration (heure de Paris) ; -un numéro d'accusé de réception ; -la liste des documents

Article 3

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Ce mode de distribution est conditionné par la délivrance préalable, par le distributeur et sous sa responsabilité, d'une carte au bénéficiaire du régime fiscal d'exonération, après production par celui-ci de l'attestation d'identification prévue à l'article

Article Annexe 22

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Identification des animaux NOM NOM PAYS PAYS NUMERO D'IDENTIFICATION ..................... ..................... ...................... ..................... ......................................................

Article 3

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Le numéro unique d'identification pour les entreprises mentionnées au c du 2° du I de l'article 1er ; 6° Les coordonnées bancaires de l'entreprise. III. - L'aide est versée sur le compte bancaire indiqué par l'entreprise.

Article L224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 76

Code de la consommation

L'offre de fourniture d'électricité ou de gaz naturel précise, dans des termes clairs et compréhensibles, les informations suivantes : 1° L'identité du fournisseur, l'adresse de son siège social, son numéro unique d'identification ainsi que la mention

Article L312-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 53

Code monétaire et financier

A cet effet, ils consultent chaque année, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les données figurant au répertoire national d'identification des personnes physiques et relatives au décès des personnes inscrites.

Article R314-186-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de l'action sociale et des familles

nécessitant une surveillance particulière, précisé par arrêté du ministre chargé de la santé, s'ils sont atteints d'une pathologie chronique ; 3° Le numéro anonyme du résident, établi à partir de son numéro d'inscription au répertoire national d'identification

Article R2333-120-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

Code général des collectivités territoriales

la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte ayant institué la redevance ; b) Le nom et les coordonnées de l'autorité dont relève l'agent ayant établi l'avis de paiement rectificatif ; c) Le numéro d'identification

Article L612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 37

Code de la sécurité intérieure

caractère personnel gérés par les services de police et de gendarmerie nationales relevant des dispositions de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification

Article 706-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 30

Code de procédure pénale

L'officier de police judiciaire peut procéder ou faire procéder sous son contrôle, à l'égard des personnes mentionnées au premier, au deuxième ou au troisième alinéa de l'article 706-54, à un prélèvement biologique destiné à permettre l'analyse d'identification

Article R717-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 56 > 35

Code rural (nouveau)

charge du suivi individuel du travailleur prévu à l'article L. 4624-1 du code du travail sont réalisées dans le respect des règles de confidentialité précisées au I de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique et dans le respect des règles d'identification

Article 5-3

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Le registre supérieur des panneaux D31 intègre une flèche oblique orientée vers le bas et peut comporter : - le symbole SE2b ou SE2c d'identification de l'échangeur desservi pour le panneau D31d ; - l'encart d'un cartouche de type E40.

Article Annexe

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catalogues de bibliothèques françaises, en particulier collectifs, ainsi que quelques exemples étrangers; les bibliographies nationales européennes et américaine, rétrospectives et courantes, commerciales ou non; les répertoires et bases de données d'identification

Article 83

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Notes relatives à l'attestation (1) Système informatique pour le répertoire des entreprises sur le territoire (obligatoire en l'absence de numéro d'identification unique).

Article 221-IV/06

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En application du Règlement des radiocommunications, tout navire doit être doté d'un numéro d'identification maritime (MMSI) composé de 9 chiffres.

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