Assurer l'entretien et la maintenance de base des engins et des matériels. Pour l'option travaux publics : 2. Assurer la remise en état et le dépannage des engins de chantier. Pour l'option manutention : 2.

Article 4

—

(Durée : vingt minutes pour la préparation, vingt-cinq minutes pour l'entretien) Les modalités des épreuves mentionnées ci-dessus font l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Article 3

—

les fabricants, installateurs, réparateurs, importateurs ou détenteurs doivent mettre à la disposition des agents chargés des opérations de contrôle ; - fixe, s'il y a lieu, les conditions particulières propres à l'installation, à l'utilisation, à l'entretien

Article EC 13

—

L'entretien des blocs autonomes peut être réalisé dès qu'une anomalie est constatée. Cette constatation peut être réalisée grâce aux voyants du système SATI pour les blocs autonomes qui en sont dotés.

Article 16

—

ainsi que les frais de coréalisation , 4° Les dépenses locatives relatives aux locaux qui sont mis à la disposition du Théâtre de l'Est parisien, les frais de nettoyage, de chauffage, d'éclairage, de surveillance desdits locaux, l'acquisition et l'entretien

Article 94

—

Pour l'application du premier alinéa du présent II, la procédure de licenciement est considérée comme engagée soit à compter de la date d'envoi de la convocation à l'entretien préalable mentionnée à l'article L. 1233-11 du code du travail, soit à compter

Article 3

—

Pour la deuxième épreuve l'entretien peut porter sur : a) L'épreuve pédagogique ; b) La capacité du candidat à travailler en équipe ; c) Tout autre point que le jury souhaite aborder.

Article L35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 43

Code des postes et des communications électroniques

En vue de garantir la permanence, la qualité et la disponibilité des réseaux et du service, l'entretien des réseaux assurant des services fixes de communications électroniques ouverts au public et de leurs abords est d'utilité publique.

Article L2411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 23

Code du travail

membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien

Article D344-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 13

Code de l'action sociale et des familles

Lorsque le pensionnaire doit assumer la responsabilité de l'entretien d'une famille pendant la durée de son séjour dans l'établissement, il doit pouvoir disposer librement, chaque mois, en plus du minimum de ressources personnelles calculé comme il est

Article R741-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71

Code de commerce

Le Conseil national est chargé notamment d'organiser la formation initiale, le concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce, dans les conditions prévues aux articles R. 742-6-1 et R. 742-6-2, l'entretien de validation du stage,

Article A212-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00

Code du sport

de région académique peut décider d'aménager les épreuves de sélection complémentaires, les tests d'entrée en formation, le cursus de formation et les épreuves d'évaluation certificative ainsi que, pour la validation des acquis de l'expérience, l'entretien

Article L175-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Code forestier (nouveau)

besoins en bois et autres produits forestiers ou agroforestiers conformément aux objectifs d'intérêt général définis à l'article L. 112-1. " Il en réalise, suivant la destination forestière ou agroforestière du bien, le boisement, l'aménagement ou l'entretien

Article 51

—

Dès la publication prévue au premier alinéa, la mesure de naturalisation est notifiée au demandeur ou, pour l'enfant mineur, à son représentant légal par le préfet du département où ils ont établi leur résidence, ou, à Paris, par le préfet de police,

Article 107-7

—

Le placement du fonctionnaire en congé de maternité, en congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou en congé d'adoption interrompt la période en cours de service à temps partiel pour raison thérapeutique.

Article 6

—

l'allocataire doit fournir à l'organisme ou service d'allocations familiales débiteur de l'allocation un certificat délivré par l'établissement ou l'organisme dispensant, outre les soins, l'éducation ou la formation professionnelle et attestant que l'enfant

Article L112-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 60

Code de l'action sociale et des familles

I de l'article L. 312-1, un protocole est établi dans chaque département par le président du conseil départemental avec les différents responsables institutionnels et associatifs amenés à mettre en place des actions de prévention en direction de l'enfant

Article L213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 42 > 40

Code de justice administrative

Il est fait exception au deuxième alinéa dans les cas suivants : 1° En présence de raisons impérieuses d'ordre public ou de motifs liés à la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ou à l'intégrité physique ou psychologique d'une personne ; 2° Lorsque

Article R313-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 78

Code de la sécurité sociale

Cette attestation peut également être considérée comme une justification suffisante lorsque la charge de l'enfant est assumée par le conjoint séparé de droit ou de fait d'un assuré et que ce conjoint déclare n'être pas en mesure de produire les documents

Article D531-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 84

Code de la sécurité sociale

Pour les élus locaux qui ont cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat la prestation partagée d'éducation de l'enfant à taux plein de la prestation d'accueil du jeune enfant mentionné au deuxième alinéa du I de l'article L. 531

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