Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 390 résultats pour « prêt d'argent (loi du 10 janvier 1978) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87
Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 87
Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 88
Loi 2001-43 2001-01-16 art. 7 : Le présent article est abrogé par la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001, en tant qu'il concerne les courtiers interprètes et conducteurs de navires.
Article 32
L541-10-26 -Code de la propriété intellectuelle Art. L122-5, Art. L513-1, Art. L513-6 III.-Le II de l'article L. 541-10-26 du code de l'environnement entre en vigueur le 1er janvier 2024. IV.-Le II entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 84
Est fixée pour 1999, conformément à l'état H annexé à la présente loi, la liste des chapitres sur lesquels s'imputent les crédits pouvant donner lieu à report, dans les conditions fixées par l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant
Article 57
-La présente loi est applicable à Mayotte. II.-A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 112-1 III.-A créé les dispositions suivantes : -Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 Art. 51-1
Article 790 G
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 89
III. – Il n'est pas tenu compte des dons de sommes d'argent mentionnés au I pour l'application de l'article 784.
Article L321-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 25
La liste des jeux d'argent et de hasard, sous leur forme matérielle ou électronique, pouvant être autorisés dans les casinos est fixée par décret.
Article 5
En cas d'achat ou de transformation du véhicule, la durée totale de remboursement du prêt ne peut être supérieure à 84 mois.
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 janvier 1994 Sct. Chapitre III : Aménagements., Sct. Chapitre IV : Equipements., Sct. Chapitre V : Exploitation.
Article 13
I. - Le solde fixé à l'article 7, le solde débiteur mentionné au III de l'article 9, le solde débiteur des comptes de prêts mentionné au II de l'article 10 et le solde débiteur arrêté à l'article 11 sont transportés en augmentation des découverts du Trésor
Article 1
En application des dispositions du décret du 13 décembre 1978 susvisé et dans la limite des crédits ouverts à cet effet, la rémunération horaire des médecins qui apportent leur concours aux écoles de reconversion professionnelle et aux maisons de retraite
Article R518-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 18
Les opérations de prêts effectuées par les associations et les fondations dans le cadre de l'habilitation délivrée en application de l'article R. 518-58 répondent aux caractéristiques suivantes : 1° Les prêts sont effectués à titre onéreux ; 2° Les prêts
Article Annexe
Exemple 5 bis : Somme prêtée : 10 000 € en date du 15 septembre. Le prêt€ applique un taux d'intérêt conventionnel annuel de 8,70 %, soit un taux périodique de 0,725 % par mois.
Article 1
cadre du contrôle du respect des obligations comptables et financières des partis et groupements politiques, dont la Commission a la charge : 1° Le dépôt, l'enregistrement, le contrôle et la publication des comptes mentionnés à l'article 11-7 de la loi
Article 76
-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 Art. 59 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L213-12 III.
Article 2
- Ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 Art. 1, Art. 2 A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 Art. 10 A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 Art. 12-1 A
Article 11
Les articles 2 à 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
Article 2
Les arrêtés des 10 octobre 1988 et 23 janvier 1991 sont abrogés.
Article 1
Les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1968 sont abrogées et remplacées par les suivantes.
Page 71 · 40 390 résultats