Codes de loi français

Article Annexe II

sociales gérant Coût rémunération gérant Salaires traitement et charges sociales (E) Dotations aux amortissements (F) Charges financières piste (G) Résultat

Article 1

et, d'autre part, des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ou détachés dans l'un de ces corps ou sur un emploi fonctionnel, relevant des décrets du 2 août 2005 et du 9 mai 2012 susvisés, perçoivent une prime de fonctions et de résultats

Article Annexe VI

La voie B du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Epreuve d'admissibilité L'épreuve d'admissibilité consiste en un examen du dossier du candidat prenant en compte les items suivants : résultats obtenus au baccalauréat

Article 223 VO quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 76

Sur option exercée par l'entité constitutive déclarante et par dérogation au 3° de l'article 223 VO bis, les plus ou moins-values sur participations sont incluses dans le résultat qualifié d'une entité constitutive.

Article 7

I. - Peuvent se présenter au concours externe et au concours externe spécial mentionné au a du 1° de l'article 4 : 1° Abrogé ; 2° Abrogé ; 3° Les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, d'une inscription en dernière

Article Annexe 1

Résultats des vérifications techniques périodiques. 4. Résultats des visites de contrôle des commissions de sécurité. 5. Travaux d'entretien, de réparations ou de modifications effectués.

Article 7

Ce contrôle, destiné à assurer la fiabilité des résultats des analyses biologiques d'identification par empreintes génétiques, requiert la réalisation par les personnes agréées de missions d'identification par empreintes génétiques portant sur des échantillons

Article 34-1

Elle est calculée selon les indications de l'annexe VI ; - l'exploitant évalue chaque année la performance énergétique de l'installation et les résultats de cette évaluation sont reportés dans le rapport annuel d'activité mentionné à l'article 32 ; -

Article 1

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps des secrétaires administratifs et corps analogues de la filière administrative sont fixés

Article 11

Si les résultats de ces trois contrôles sont négatifs, l'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est levé et l'étalon est à nouveau déclaré indemne.

Article D3661-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 83

-Le résultat de la section de fonctionnement correspond à l'excédent ou au déficit de l'exercice. Pour son affectation, il est cumulé avec le résultat antérieur reporté à l'exclusion des restes à réaliser.

Article D5217-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 05 > 31

. – Le résultat de la section de fonctionnement correspond à l'excédent ou au déficit de l'exercice. Pour son affectation, il est cumulé avec le résultat antérieur reporté à l'exclusion des restes à réaliser.

Article Annexe 7

Les résultats sont rendus qualitativement. Tout résultat positif devra systématiquement être vérifié à l'aide d'une technique différente de celle utilisée en première intention et validée pour son utilisation dans le cadre du dépistage néonatal.

Article 11

Toute expédition, hors du périmètre de surveillance renforcée et non destinée à la zone infectée, d'un porc de boucherie, et provenant d'un site porcin plein air, est conditionnée à l'obtention de résultats favorables à une visite sanitaire, effectuée

Article 223 WR

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 41

la coopérative ; 2° Régime de dividendes déductibles : un régime fiscal qui prévoit une imposition unique des revenus distribués par une entité au niveau des détenteurs de l'entité à qui ces revenus sont distribués, en permettant une déduction du résultat

Article 4

leurs maladies en dissimulant leur altération ; Fabriquer des vins, des cidres et des poirés artificiels ; Donner à des spiritueux destinés à la consommation sous quelque nom que ce soit, les caractères d'une eau-de-vie naturelle en faussant les résultats

Article 2

Ce registre contient obligatoirement, pour chaque vaccination effectuée, les mentions énumérées ci-après : Nom du médecin vaccinateur ; Nom, prénoms, âge et domicile du sujet à vacciner ; Résultats de l'examen médical préalable à la vaccination : contre-indication

Article 46 AGF quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 80

L'engagement prévu par cet article est joint par la société à sa déclaration du résultat de l'année d'achèvement des travaux de réhabilitation.

Article 41-0 bis E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 49

Pour l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 93 B du code général des impôts, le résultat réalisé par la société depuis la fin de la dernière période d'imposition jusqu'à la date de la transmission ou du rachat des titres est déterminé

Article R545-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15

Il assure l'évaluation des activités de ce dernier, en matière de recherche et d'exploitation des résultats de celle-ci, de formation, de diffusion culturelle et de valorisation de l'archéologie.