-LA DEDUCTION A EFFECTUER DU CHEF DES FRAIS PROFESSIONNELS EST CALCULEE FORFAITAIREMENT EN FONCTION DU REVENU BRUT ... ; ELLE EST FIXEE A 10 % DU MONTANT DE CE REVENU ...

sollicitaient le rapport à la masse successorale, par la seconde épouse du défunt, de deux immeubles qu'elle aurait acquis au moyen de deniers qui lui avaient été remis par son conjoint ; qu'il leur revenait

des responsables ; Attendu, d'autre part, que dans leurs conclusions d'appel les responsables ayant offert au titre de l'incidence professionnelle et de la perte de gains professionnels futurs une indemnité

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle

Pour justifier d'un état civil fiable et certain pour sa grand-mère revendiquée, M.

Pour justifier d'un état civil fiable et certain pour sa grand-mère revendiquée, M.

en considération de la personne de ses cogérants, M. et Mme X..., et de l'engagement de ces derniers d'assurer personnellement l'exploitation de la station-service, a retenu qu'ils pouvaient revendiquer

contrefaçon, condamné in solidum les défenderesses à payer à la société DUTEXDOR-BPA la somme de 22.868 euros en réparation de son préjudice moral et une nouvelle somme de 22.868 euros à titre de provision

-confirmer le jugement pour le surplus - fixer les unités de valeur pouvant revenir au conseil de M. [E]; désigné au titre de l'aide judiciaire.

Elle considère qu'au regard des tâches qu'elle assumait au sein de l'entreprise et de son expérience professionnelle elle doit être classée dans la catégorie professionnelle de cadre catégorie A1 ; elle

X... qui a acquis le 31 août 1971 un appartement à Versailles pour un prix de 125 000 F et qui l'a revendu le 4 septembre 1978 pour un prix de 390 000 F demande la décharge du supplément d'imposition à

* Remboursement taxe régionale (969 €) : La taxe est incluse dans le coût de la carte grise, à la charge du client, le véhicule a été utilisé puis revendu.

X... et à Mme F..., chacun, la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la revendication : que les parcelles litigieuses, sont les parcelles

prétendait bénéficier de droits antérieurs sur la demande de brevet MetEvol de METABOLIC EXLORER : « en particulier, nos brevets portant les références WO0034433 ...et WO0304656 ' invalident les revendications

contractuel n'ayant jamais été atteint ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que l'insuffisance professionnelle

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle

Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle

La revendication est toujours possible contre un possesseur de mauvaise foi.