CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 618 résultats pour « tarification mixte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

64379dd99477fe04f5cc64e4

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

au visa des articles 1134, 1382 du code civil dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n°2016-31 du 10 février 2016, des articles 74, 100, 700 du code de procédure civile, de l'arrêt de chambre mixte

Source officielle

Page 71 sur 81

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602498_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il peut lui enjoindre de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation du contrat ou à la constitution de la société d'économie mixte à opération unique.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6a1a7845cdc6046d477524fa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[L] allègue que la vulnérabilité de son client n'aurait pas été suffisamment pris en compte en ce qu'il a fait l'objet d'une opération après laquelle il ne peut se nourrir que d'alimentation mixée pendant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01046

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

changement déterminant des conditions de travail des salariés concernés" ; que par la jurisprudence qui exige une réorganisation des tâches intéressant un nombre significatif de salariés et imposant une mixité

Source officielle
CA

Chambre civile

68e89651f14914fb075ebdf1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] [S] sollicite une indemnisation à hauteur de 4 248 euros au titre de l'assistance tierce personne, en proposant un coût horaire de 24 euros ainsi qu'une tarification sur la base de 412 jours par an

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708cfccdc6046d4714c6a2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par ailleurs, elle avait l'obligation de communiquer des informations détaillées relatives à sa rémunération, sa tarification.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00989_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

des communes au profil sociologique identique à celui de Grigny enregistrent des niveaux d'entrées comparables voire supérieurs alors en outre que le projet prévoit la mise en place d'une politique tarifaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200376

Cassation

12 mars 2015

12 mars 2015

Elle verse aux débats une attestation du prestataire de repas attestant que la tarification des prestations notifiées sur tableau concernant la participation des salariés est bien considérée « hors boissons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305093_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

certaines informations nécessaires au chiffrage d'une offre sont manquantes ; ce manquement est nécessairement susceptible de l'avoir lésée puisque les prestations d'astreinte faisaient l'objet d'une tarification

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e8448ce90364d9695a7b5c

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Par jugement du 3 septembre 2018, le tribunal mixte de commerce de Nouméa, a, sur saisine de la CAFAT, prononcé la liquidation judiciaire de Mme [B] au regard du passif constitué par l'absence de paiement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c4f58c06bf6013c416

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Concernant les préjudices temporaires, réfutant le caractère indemnisable du déficit fonctionnel temporaire professionnel, le société SAS [13] sollicite une limitation du tarif quotidien applicable au

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456303.20220613

Admin. suprême

13 juin 2022

13 juin 2022

dans les limites fixées par l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale et, pour les médicaments, est fonction du service médical rendu, le coût du traitement par le Baclofène Zentiva 10 mg, au tarif

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407038_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 341-1 de code : « Les tarifs d'utilisation du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution sont calculés de manière transparente et non discriminatoire,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407063_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 341-1 de code : « Les tarifs d'utilisation du réseau public de transport et des réseaux publics de distribution sont calculés de manière transparente et non discriminatoire,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a1250cdc6046d47818a3c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ainsi, dès le 5 février 2015, elle n'a pas hésité à présenter une nouvelle proposition de baisse du tarif de 53 actes inscrits à la [23], proposition à laquelle la Haute Autorité de Santé ([15]) ne s'est

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616348f6543823d76b03178f

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

marque tridimensionnelle n° 1 660 217, et dit que la société YSL Beauté ne pouvait agir en sa qualité de licenciée que pour les faits survenus postérieurement à la date de publication de sa licence, mit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cdb

Appel

20 mai 2021

20 mai 2021

L'expert a précisé que le tableau clinique tiré de l'accident en cause est celui d'un syndrome neurologique mixte (central et périphérique) sur un syndrome rachidien chronique compliquant une fracture

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e899e760ca52a2831c015a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le conseil d'administration de la société Groupe Expert adressait un rapport à l'ensemble de ses associés en vue de l'assemblée générale mixte du 5 juin 2019, faisant état du fait qu'à compter du 1er janvier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6708c01f445a086e2bcedcdf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

afin de pouvoir proposer des tarifs inférieurs aux clients de la société AK Construction, comme en atteste M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca7ff25ad83e6f5d80d496

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

)' - il est précisé que Rapp 16 pourra utiliser toutes les technologies (notamment optique, coaxiale, cuivre, câbles mixtes ou non) (...).

Source officielle