10h00, le débiteur par acte en date du 27 Novembre 2024 signifié par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

Janvier 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 10 Décembre 2024 signifié par procès-verbal article 659 du code de procédure civile, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article L 641-2 du code de commerce sont réunies à savoir que l'actif du Débiteur ne doit

à 10h00, le débiteur par acte en date du 18 Mars 2025 signifié par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

l'audience de Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 6 Juin 2025 signifié par acte remis en étude d'huissier, et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier

Chambre du Conseil du 23 Juin 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 11 Juin 2025 signifié par acte remis en étude d'huissier, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

10h00, le débiteur par acte en date du 10 décembre 2025 signifié par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civil, et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce, au 16 juin 2025, date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

judiciaire, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce, au 17 décembre 2025, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article L 641-2 du code de commerce sont réunies à savoir que l'actif du Débiteur ne doit

professionnel et personnel de l'entreprise, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

professionnel et personnel de l'entreprise, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

professionnel et personnel de l'entreprise, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce au 30 janvier 2026, date des premiers impayés, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé. / Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa

Z... ne saurait avoir porté atteinte aux droits de la défense ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que les juges doivent seulement vérifier que l'avocat, premier choisi par le mis en

Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé ». 3.

liquidation judiciaire, Il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements conformément à l'article L 631-8 du code de commerce, au 1er mars 2026, Le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

n'avait pas pour objet de faire connaître à l'INPI les circonstances de son intervention dans la gestion de celui-ci ; que, compte tenu des conditions nécessaires à la restauration d'un brevet, seul importait

B. informait le directeur général de la société régionale d'HLM de son accord pour que la société assume sous son autorité et pour son compte, la coordination le contrôle et la vérification de certains