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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2006-06

droit financier

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Société X — 200 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2005-08

droit financier

29 avril 2005

29 avril 2005

Société X — 5 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2006-02

droit financier

13 janvier 2006

13 janvier 2006

Société X — 20 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2018-06

droit financier

7 mai 2018

7 mai 2018

Société X et M. D — 550 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2019-08

droit financier

27 juin 2019

27 juin 2019

Société X — 70 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2019-07

droit financier

17 juin 2019

17 juin 2019

Société Infinitis — 20 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2018-19

droit financier

28 décembre 2018

28 décembre 2018

Société Amadéis — 50 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2011-08

droit financier

17 mai 2011

17 mai 2011

Société X — 100 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2010-12

droit financier

24 mars 2010

24 mars 2010

Société X — 1 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2010-22

droit financier

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Société A — 100 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2008-18

droit financier

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Société Agilis — 20 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2009-12

droit financier

10 mars 2009

10 mars 2009

Société X — 10 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2009-07

droit financier

12 février 2009

12 février 2009

Société Vinci — 800 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2007-11

droit financier

10 mai 2007

10 mai 2007

Société X — 5 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2007-01

droit financier

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Société X — 5 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2006-26

droit financier

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Société X — 30 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2006-23

droit financier

19 octobre 2006

19 octobre 2006

Société X — 1 blâme

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2005-02

droit financier

16 février 2005

16 février 2005

Société X — 5 000 €

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2004-09

droit financier

13 août 2004

13 août 2004

Société X — 1 blâme

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2004-08

droit financier

13 août 2004

13 août 2004

Société X — 50 000 €

Résumé IA — à vérifier

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