Ambroise La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

B A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital Ambroise Paré - AP-HP - à lui verser la somme de 10 115,38 euros avec intérêts de droit en réparation des

En ce qui concerne l’intérêt à agir de la SARL Ombre chinoise : En dépit de la localisation de son siège, situé à la pagode de Chanteloup, à Amboise, la société Ombre chinoise ne présente aucun objet

FEVRIER 2008 No RG : 07 / 01251 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 02 Mars 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Claude X..., demeurant ...37400 AMBOISE

civile immobilière, l'existence de plus-values latentes sur les immeubles qui figurent à l'actif de cette société, dès lors qu'à concurrence de cette plus-value, lesdits immeubles ne pourront être amortis

civile immobilière, l'existence de plus-values latentes sur les immeubles qui figurent à l'actif de ladite société, dès lors qu'à concurrence desdites plus-values, lesdits immeubles ne pourront pas être amortis

civile immobilière, l'existence de plus-values latentes sur les immeubles qui figurent à l'actif de ladite société, dès lors qu'à concurrence desdites plus-values, lesdits immeubles ne pourront pas être amortis

courants d'associés, procédait d'un artifice purement comptable justifié, comme (cela était d'ailleurs expliqué par les premiers juges) par un simple décalage entre le montant de la dotation aux amortissements

1,64 %, de sorte qu'il était exact que ce contrat de prêt notarié portait bien l'indication de la somme empruntée, du taux des intérêts et du nombre de mensualités, reproduites dans un tableau d'amortissement

« 1°/ qu'en cas de renégociation de prêt, les modifications au contrat de prêt initial sont apportées sous la seule forme d'un avenant ; que cet avenant comprend d'une part, un échéancier des amortissements

de ses conclusions faisant valoir que les 300 000 francs touchés au titre de la locationgérance du fonds de commerce étaient dans leur quasi-totalité absorbés par les charges d'emprunt et les amortissements

, fût-elle lourde ; qu'en l'espèce, le demandeur faisait valoir dans ses écritures que les travaux, qui devaient permettre de doubler la surface commerciale de l'entreprise, pouvaient être aisément amortis

réalisation de ce projet puisqu'il y avait activement collaboré, sans vérifier qu'en résiliant le contrat de concession un an plus tard, prenant ainsi le risque -en le privant de toute possibilité d'amortissement

comptable n'avait pas été transféré, les chiffres de la période intercalaire n'étant pas réels en ce qu'ils ne tenaient pas compte de la période intermédiaire ; qu'en affirmant que le régime fiscal d'amortissement

Il retient que le contrat explique les modalités de remboursement du crédit et décrit le système d'amortissement du capital, en stipulant que l'amortissement du capital du prêt évoluera en fonction des

Il retient que le contrat explique les modalités de remboursement du crédit et décrit le système d'amortissement du capital, en stipulant que l'amortissement du capital du prêt évoluera en fonction des

182 939 euros ; qu'après avoir constaté que ce bien faisait l'objet d'un prêt immobilier de la Société Générale pour des échéances de 1 468 euros par mois, la cour d'appel a jugé que le tableau d'amortissement

qu'aux termes de l'article 31 de l'annexe II au code général des impôts alors en vigueur : « Si la location est consentie, directement ou indirectement, par une personne physique, le montant de l'amortissement

% ; que la société a également déduit de son résultat imposable des mêmes exercices, au titre des provisions pour risques et charges pour renouvellement des immobilisations, un complément à cet amortissement

administratif d'Orléans en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 1990 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a clôturé les opérations de remembrement dans les communes d'Ambloy