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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01470

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01477

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01478

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01479

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01480

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01481

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01482

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01483

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01443

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01446

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01447

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01448

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01452

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Guéry, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01455

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01458

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00623

Cassation

31 mars 2020

31 mars 2020

H..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02159

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Barbier, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02160

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Sur le rapport de Mme de Lamarzelle, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02162

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Sur le rapport de Mme de Lamarzelle, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00003

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle

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