Cedex 9. 21 829 Auvergne Sud-Est VI Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1. 15 459 Bourgogne Est I Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex. 13 500 Franche-Comté

Article Annexe

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Cedex 9. 56 093 Auvergne Sud-Est VI Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, administration centrale, BP 69, 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1. 25 605 Bourgogne Est I Faculté de médecine, BP 87900, 21079 Dijon Cedex. 13 384 Franche-Comté

Article R113-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 41

Code pénitentiaire

représentant légal ; 2° Concernant les autres personnes : a) Experts et personnes qualifiées : nom, prénoms, titre, grade, emploi, adresse professionnelle, numéro de téléphone, numéro de télécopie et adresse de messagerie électronique professionnels ; b) Avocats

Article 509-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 31

Code de procédure civile

l'enlèvement international d'enfants (refonte) sont présentées au président, ou son délégué, du tribunal judiciaire : - dans le ressort duquel l'acte authentique a été reçu, ou - dans le ressort duquel l'acte sous signature privée contresigné par avocats

LEGIARTI000043570558

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73 de la Constitution hors Mayotte Paris Auvergne-Rhône-Alpes (Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon) Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme Puy-de-Dôme Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie Isère Ain, Loire, Rhône Rhône Bourgogne-Franche-Comté

LEGIARTI000030366608

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Libellé CPU CPAM Orléans Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 850000035 Finess géographiques 850009630 Etablissement CENTRE HOSPITALIER FONTENAY-LE-COMTE

Article 1

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criminalité financière et sanctions Direction générale du Trésor Adjoint auprès du chef du pôle "entreprises, emploi et économie" de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Franche-Comté

Article 77

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loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants est applicable aux magistrats, fonctionnaires et personnels de justice, avocats

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

Code de procédure pénale

commerce et des sociétés, date et lieu de la création de la société ; -antécédents judiciaires, date de cessation de paiement ; -siège social ou établissement, adresse, code postal, libellé ville associé au code postal, Cedex, pays ; e) Concernant les avocats

Article 1

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supérieures du Grand Ouest (IFSGO) III Analyste-programmeur en automatisme et informatique industrielle 201n 5 ans OGEC La Joliverie ― Centre de formation professionnelle (CFP) III Plasticien-céramiste 224v 5 ans Entreprise Céline

Article TABLEAU II

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Emploi administratif du niveau de la catégorie B. 1 5 1er août 1990 d° d° d° d° 10 1er août 1991 d° d° d° d° 5 1er août 1993 4° Responsable du secrétariat : - du procureur général ; - du premier avocat général

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

Code de procédure pénale

La personne à qui est proposée une composition pénale est informée qu'elle peut se faire assister par un avocat avant de donner son accord à la proposition du procureur de la République. Ledit accord est recueilli par procès-verbal.

LEGIARTI000033643954

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mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet Certificat de projet accordé à titre expérimental, sur sa demande, au porteur d'un projet situé sur le territoire d'une des régions Aquitaine, Bretagne, Champagne-Ardenne ou Franche-Comté

LEGIARTI000051390413

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Cannes bureau Nice port bureau Port de Bouc énergies Toulon la Seyne bureau Ajaccio port Avignon bureau Marseille recette interrégionale - Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon énergies inter - Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val

Article 1691 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

Code général des impôts

qu'à l'article 1723 ter-00 B lorsque, à la date de la demande : a) Le jugement de divorce ou de séparation de corps a été prononcé ou la convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats

Article R330-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 24

Code de la route

habilités à constater ces infractions en application des 1°, 3°, 4°, 5° et 9° de l'article L. 130-4. 2° Par l'intermédiaire du ministre de l'intérieur, par voie électronique : a) La personne physique ou morale titulaire des pièces administratives, son avocat

Article 222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Code pénal

auteur ; 2° bis Sur une personne dont l'état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l'article 223-15-3, est connu de son auteur ; 3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ; 4° Sur un magistrat, un juré, un avocat

Article 706-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19

Code de procédure pénale

Pour l'application des dispositions des alinéas précédents, si la personne est assistée par un avocat ou par un interprète, ceux-ci peuvent se trouver auprès du magistrat, de la juridiction ou de la commission compétents ou auprès de l'intéressé.

Article L331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60

Code de la justice pénale des mineurs

Le juge des enfants, le tribunal pour enfants, le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention adresse à la victime un avis l'informant de cette mesure ; si la victime est partie civile, cet avis est également adressé à son avocat.

LEGIARTI000029214672

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Etats-Unis Etat de Californie : Sunnyvale * Ecole française bilingue - Mlf Etats-Unis Etat de Caroline du Sud : Greenville * * Ecole franco-américaine (EFAM) Etats-Unis Etat de Floride : Miami * Section française des écoles internationales du comté

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