telle prestation sous la forme d'un capital et d'une rente, d'une part, sans répondre à ses conclusions qui faisaient valoir, par l'appréciation des besoins de l'épouse, que celle-ci vivait actuellement chez

X... sur les problèmes d'insolvabilité grave de cette société qu'il avait rencontrés chez son précédent employeur et qui n'a pas examiné le motif d'accumulation de clients insolvables contactés par M.

pourvoi immédiat contre cette décision ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision aux motifs que le gérant de la SCI ne s'est pas présenté chez

décidant le contraire, au motif qu'au moment où il avait été souscrit, l'emprunt avait été causé par l'espoir de vivre plus confortablement dans la villa de leur gendre lequel ne les aurait pas chassés de chez

consacrée à la prise de rendez-vous soit sur le terrain soit par téléphone et le soir aux rendez-vous sur le terrain, qu'il ne pouvait rencontrer ses clients qu'en dehors de leurs heures de travail, chez

Fleury X..., demeurant chez Mlle A... Béatrice, ...

à l'importance du pretium doloris et du préjudice esthétique résultant de la multiplicité des interventions chirurgicales et des soins, de nombreuses cicatrices et des déformations et de la boiterie chez

Z..., avait fixé la résidence de l'enfant chez la mère et organisé les modalités du droit de visite du père ; que cette ordonnance était devenue définitive, n'étant pas frappée d'appel par M.

domicile de Marie-Thérèse Y... et de Charles X... pour ne pas compromettre la stabilité et l'équilibre trouvé par Grégory dans ce foyer ; qu'ainsi, Grégory, âgé de 13 ans au moment des faits, résidait chez

parties qu'après une première tentative de rapport, Y... se masturbait et a éjaculé sur le ventre d'X..., laquelle allait à la salle de bains se nettoyer et proposer à Y... de se laver avant de rentrer chez

(PV 113, 14 15 et 16) ; qu'en conséquence, en l'absence de toute volonté de porter atteinte au patrimoine d'autrui constatée chez les auteurs des attestations non poursuivis, les juges d'appel ne pouvaient

l'acte notarié de donation-partage en date du 13 septembre 1983 reçu par Me Z... mentionnant la présence du donateur, Hubert Y..., à la signature de l'acte, avait été précédé par au moins une réunion chez

- Terre en compagnie de sa fille Natacha ; qu'elle précisait que Paul X..., qu'elle connaissait en réalité très peu, pour le voir une fois ou deux par an, seulement, l'avait conduite dans sa voiture chez

"en ce que la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il n'existe aucun élément objectif pour démontrer que Madeleine Y... a été installée contre son gré chez

cours de l'information n'ont jamais permis d'établir d'éléments complémentaires de nature à étayer de manière précise les accusations portées à l'encontre du prévenu ; que la psychologue ne relève chez

appréhendées ne pouvaient pas l'être, car étant sans lien avec la fraude suspectée, en revanche, elle n'a pas qualité et intérêt à formuler une demande concernant la restitution des pièces appréhendées chez

de sa mise à la disposition auprès de la société Sonovision, avait refusé toute mission après la rupture par celle-ci du contrat de mise à disposition ; qu'il prétendait exclusivement poursuivre chez

, - n° 144 : Chalet n° 3 - Logement de fonction - Couloir - Tâches plancher couloir, - n° 157 : Chalet n° 3 - Economat réfectoire Personnel - Etagères latérales, - n° 163 : Chalet n° 3 - Cuisine du