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1 187 941 résultats pour « Cour de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00750

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle M.

Source officielle

Page 72 sur 59398

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd952570e822c3b66a4a090

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Par arrêt du 7 mai 2019, la Cour de cassation a cassé partiellement cet arrêt : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd9a2fc9adb71963cd5c7b0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

suite à l'arrêt n° 850 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 13 septembre 2018, enregistré sous le numéro de pourvoi J 17-24.824 qui a cassé et annulé l'arrêt n° 326 rendu le 6 avril 2017 par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01537

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b27

Cassation

18 octobre 2007

18 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 septembre 2006), que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01386

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00836

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Par arrêt du 20 juin 2023, la Cour de cassation a cassé cette décision et renvoyé l'affaire à la même cour d'appel, autrement composée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00411

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Source officielle
CC

civ2

6137248acd580146774165ba

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avoir donné aux parties en appilcation de l'article 1015 du

Source officielle
CC

cr

613725e0cd580146774212fd

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9a968de59549d93da1841

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Ils exposent qu'à la suite de l'arrêt du 11 avril 2019 rendu sur renvoi de la Cour de cassation par la cour d'appel de Lyon qui a annulé l'élection de Maître [H] [L] en qualité de bâtonnier et de Maître

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423b79

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200426

Cassation

14 avril 2022

14 avril 2022

ECIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2022 Cassation sans renvoi M.

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2019:SO15004

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Demande d'avis n°J 19-70.004 Juridiction : le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt VD Avis du 3 avril 2019 n° 15004 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION Chambre

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01863

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

X..., la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, autrement composée ; Sur le moyen de cassation, pris en

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civ2

6137238ccd5801467740b392

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., en

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300578

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2016 Rejet M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200663

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[K] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° C 22-60.097 en annulation d'une décision rendue le 13 décembre 2021 par le bureau de la Cour de cassation.

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CC

cr

613725cdcd58014677420a24

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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CA

1ère Chambre

5fdc7d996fe4baa0d30c64c7

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

En son arrêt du 8 mars 2017, la Cour de cassation a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel qui lui était soumis par le pourvoi, en retenant que, - la cour d'appel avait fixé à 250.000 DTS le montant

Source officielle