publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL et de la société civile professionnelle PIWNICA

Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Par un mémoire enregistré le 2 août 2024, la société Radio Monte-Carlo, représentée par la société d'avocats Piwnica et Molinié, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BOUTHORS, de Me CHOUCROY, de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle GATINEAU, de la société civile professionnelle PIWNICA

Dominique X..., M. Renaud V... RR..., M. Nicolas Y..., M.

Ricour, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Suez RV Osis Ile-de-France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller donyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés BM Est France et Groupe Rivalis, de Me Bertrand, avocat de la société [...], ès qualités

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Crédit mutuel Arkéa, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la confédération

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Piwnica et Molinié, avocat de [3], de [4], du [1], de MM. [H] [F] et [G] [Z] [L].

Un mémoire en défense a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la [1], de [2], du [3], de MM. [X] [P] et [Y] [E] [J].

    Les requérantes sont représentées par la société civile professionnelle Piwnica & Molinié ainsi que par M e Didier Bouthors, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.