(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M. Francis Y..., demeurant ...

[R] [M] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 19-25.711 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Douai (chambre 7, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [B

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 28/02/2019 *** N° de MINUTE

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Judez frères, dont le siège social est à Lompret (Nord), BP 39, rue Jean Monnet, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1991 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1989 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit : 1°) de M. Gérard B..., demeurant ...

Abdelkader Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M. Gérard X..., demeurant ...

concurrence déloyale devant le tribunal de grande instance de Lille ; qu'elles ont interjeté appel du jugement rendu par cette juridiction devant la cour d'appel de Paris et devant la cour d'appel de Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre

les pourvois n° S 22-12.546 à R 22-12.729 contre cent quatre-vingt-quatre arrêts rendus le 3 septembre 2021 et contre cent quatre-vingt-quatre arrêts rendus le 17 décembre 2021 par la cour d'appel de Douai

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 février 2021), M. [G] et M.

en cassation d'un jugement rendu le 10 août 2000 par le tribunal d'instance de Pont-l'Evêque (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Brigitte Y..., épouse Z..., demeurant 14430 Douville-en-Auge

Y..., les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la Polynésie française prise en la personne de son président, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats

[D] [O], les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société SC-Form concept et de M. [C] [S] et les conclusions de M.

Yannick X..., demeurant Château de Brécourt à Douains (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (ordonnance de référé), au profit de Mme Josiane

André Y..., demeurant tous deux Ferme du Grand Douaire à La Neuville-Lez-Beaulieu, 08380 Signy-le-Petit, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [C], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de La Polynésie française, après

[V], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents Mme Auroy, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poinseaux, conseiller

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [Z], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Capgemini Technology Services, après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole