l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour le traitement des obturations dentaires définitives portant sur deux ou trois faces

l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour le traitement des obturations dentaires définitives portant sur deux ou trois faces

l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour le traitement des obturations dentaires définitives portant sur deux ou trois faces

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résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 6 avril 2012, les services des douanes de Roissy, procédant à un contrôle de marchandises en provenance de Chine, expédiées par la société Ever Fame

Samsic intérim entre le 18 décembre 2008 et le 13 juin 2012, pour être mis à la disposition de la société Messageries lyonnaises de presse, soit pour remplacer des salariés absents, soit pour faire face

l'arrêt retient que les défauts de montage des points 1 (climatiseur), 2 (poste de radio), 5 (alarme gaz), 6 (caméra de recul), 7 (auvent), 8 (antenne), 9 (écoulement des eaux usées), 12 (batterie), 13 (face

E..., au profit de la commune de La Fare Les Oliviers étaient réunies et opposables à M. H...

P... a acquis une maison d'habitation, située près d'une zone industrielle et faisant face à une scierie exploitée par la société Siat Braun ; qu'ayant obtenu, en 2011, un permis de construire une nouvelle

; "La plupart des personnes qui reçoivent ce genre d'actes, persuadées qu'elles ont en face d'elles un représentant de la justice, ne songent même pas à contester le fond ou les frais, à avoir un contact

l'intégralité des sommes versées à des assurés sociaux à la suite de l'application par ce praticien d'une cotation SC18 pour le traitement des obturations dentaires définitives portant sur deux ou trois faces

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 mai 1993), que, Mme X..., engagée à compter du 21 novembre 1981 par la société D.C.D. aux droits de qui se trouve aujourd'hui la société Setaf Faget

titre de l'année 1994, le liquidateur a demandé à la société d'acquitter partie de cette taxe pour la période courant à compter de la date d'entrée en jouissance intervenue le 22 mars 1994 ; que face

Aux termes de la recommandation de bonne pratique diffusée par la Haute Autorité de santé en janvier 2006 : " La consultation diététique, ensemble d'actes de soins, se déroule en entretien de face à face

de maîtrise en tirant premièrement sur un homme qui s'en allait et qui ne manifestait alors aucune attitude agressive, le blessant aux jambes, puis, après avoir contourné la maison pour se retrouver face

indéterminée intermittent" du 1er mars 1997 ; que la clause contractuelle relative à la rémunération prévoyait que le salaire horaire de madame X... était "de 110 francs bruts pour une heure de FFP (face

[Z] la somme de 5 000 euros à titre d'indemnisation, alors : « 1°/ que la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse

de travail et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle sérieuse, alors « que l'autorisation de licenciement donnée par l'inspecteur du travail ne fait pas obstacle à ce que le salarié fasse