dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Isabelle CONSTANT, Greffière

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Isabelle CONSTANT, Greffière

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Isabelle CONSTANT, Greffière

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Isabelle CONSTANT, Greffière

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Isabelle CONSTANT, Greffière

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Isabelle CONSTANT, Greffière

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre, et par Madame Isabelle CONSTANT, Greffière

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription

Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière en préaffectation : lors des débats : Madame Meriem EL FAQIR, Greffière lors du prononcé : Madame Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Durant l'entretien préalable, vous nous avez indiqué avoir alerté le chef d'équipe que le maçon de nos sous-traitants corps d'état n'avait pas les compétences pour guider.

03303 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXH2 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [N] [Z] [B] [I] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Isabelle

- N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [K] [O] [W] [N] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Isabelle

24/03301 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHY Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [X] [S] [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Isabelle

- N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHW Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [Z] [F] [E] [K] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Isabelle

24/03298 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXHU Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] C/ [G] [C] [I] [U] Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2020 (n° 132/2020, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 14 JANVIER 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au