Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux juillet deux mille

[P], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société BPCE Iard, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger

[S], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Grand-Est (Groupama Grand-Est), et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience

[B], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association C3 CFA, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février

Le Prado - Gilbert, avocat de la société Junoro, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Mutuelle confédérale d'assurance des débitants de tabac de France, et l'avis de Mme Nicolétis

référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Pacifica, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société L'Equité, et l'avis de Mme Nicolétis

[H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D], et l'avis de Mme Nicoletis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger

[W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Mutuelle d'assurance de l'artisanat et des transports, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4

Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen

[M], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [F], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger

Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [M], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [H], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en

[R], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après

[S], de la SARL Corlay, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Nord Est - Groupama Nord Est, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 17

[K], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après

conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Caroline, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Areas dommages, et l'avis de Mme Nicolétis

Sur le rapport de Mme Philippart, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société du domaine de Thanvillé, et l'avis de Mme Nicolétis

[B], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en