Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372246cd580146773fb9f1
5 juillet 1994
5 juillet 1994
/ Mme Maryse Y..., épouse X..., demeurant à Meylan (Isère), Hameau de la Chapelle, ..., 2 / Mme Y..., née Raymond, demeurant à Claix (Isère), "Aux Savoyères", en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars
Source officielleciv3
61372246cd580146773fb9f3
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Syndicat intercommunal
Source officielleciv3
61372235cd580146773fb1c3
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Syndicat intercommunal
Source officielleciv3
61372235cd580146773fb1c4
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Syndicat intercommunal
Source officielleciv3
61372235cd580146773fb1c7
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat intercommunal
Source officiellecomm
613721e7cd580146773f8a11
26 octobre 1993
26 octobre 1993
FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ETM, dont le siège est ... à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), en cassation d'une ordonnance rendue le 26 mars
Source officiellecomm
613721e9cd580146773f8aee
26 octobre 1993
26 octobre 1993
(Bas-Rhin), en cassation d'une ordonnance rendue le 26 mars 1992 par le président du tribunal de grande instance de Strasbourg, qui a autorisé des agents de la Direction générale de la concurrence, de
Source officielleciv3
61372222cd580146773fa7ff
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Syndicat intercommunal
Source officielleciv1
Attendu que, pour débouter M. Y... de sa demande, dirigéec/M. X
613722a7cd580146773ffacf
6 février 1996
6 février 1996
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f57aa
16 juillet 1992
16 juillet 1992
Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié
Source officielleciv3
6137224ecd580146773fbe01
21 février 1995
21 février 1995
X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613723e9cd5801467740fcc7
11 juin 2002
11 juin 2002
Durieux, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officiellesoc
61372359cd580146774089a1
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008254695
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 novembre 2003 et 10 mars 2004, présentés pour M. Dragoljub X demeurant ... ; M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007924606
30 octobre 1996
30 octobre 1996
, Le Bourg, à Marcé (49140), représentée par sa présidente Mme Philippe dûment habilitée à cette fin et domiciliée en cette qualité audit siège, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2006:CR07580
6 décembre 2006
6 décembre 2006
tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300068
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10419
10 avril 2019
10 avril 2019
X..., J... et Mme R... ont formé, chacun, un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2019, où étaient présents
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364422
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Christian B et à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Autorité des marchés financiers, Considérant qu'à la suite d'une enquête ouverte par l'Autorité des marchés financiers (AMF) sur les activités
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364424
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officiellePage 72 sur 818