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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02708

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, M. Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01405

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01254

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01913

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01498

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01521

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01070

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00750

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00321

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01072

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Lacan ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01074

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Lacan ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01075

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Avocat général : M. Lacan ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05239

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05404

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00370

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00352

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Moreau, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00190

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00191

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06730

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02899

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle

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