contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance a nommé MM.

Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2019 N° RG 17/04702 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RUGZ AFFAIRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE - EDF C/ Société MUTUELLE

MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] S.A.

GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC TUTELAIRE D'ALSACE, pris en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 1] représenté par Me Stephanie ROTH, avocat à la cour RELYENS MUTUAL

code civil ; 2°/ que dans ses écritures, il avait soutenu et démontré, pièces à l'appui et sans être contesté, que s'il avait effectivement entretenu jusqu'en 2009 des relations de collaboration mutuelle

Fleuve, propriétaire de locaux, sans justificatifs, de 156 000 francs en espèces ou remise de chèques sur son compte personnel au Crédit du Nord, de 191 000 francs sur son compte personnel au Crédit Mutuel

Z..., architecte assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) et au bureau d'études Omnium technique d'études et de construction (OTHEC) ; que le système de désenfumage prévu au permis de construire

Jean Y...), dont le siège social est Lexos Varen (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de : 1 ) les Mutuelles

social zone industrielle 1er avenue N° 14, BP. 62, 13743 Vitrolles, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17eme chambre), au profit la caisse de Crédit mutuel

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande au titre du maintien de la couverture mutuelle et prévoyance durant son préavis, alors « que, selon les stipulations du plan de sauvegarde

aux salariés de l'association de bénéficier d'une assurance complémentaire « frais de santé » conformément à un contrat conclu par l'employeur avec l'organisme Harmonie mutualité, devenu Harmonie mutuelle

[L] justifiait de treize engagements de caution d'un montant global de 5 862 093 euros souscrits auprès des sociétés Crédit mutuel et CIC entre le 18 août 2006 et le 30 octobre 2007, soit antérieurement

par Mlle Françoise Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre sociale, section A) , au profit la Caisse Générale d'assurances mutuelles

du Mans assurances IARD, de Me Le Prado, avocat de la Caisse de crédit mutuel de [Localité 1], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme [O], l'avis de M.

Muriel, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne

Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société West Refer Line et de l'association mutuelle The Shipowners Mutual Protection and Indemnity association

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier situé à Neuilly-sur-Seine par le Groupe Crédit Agricole et la Banque Fédérative du Crédit Mutuel

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Primonial Holding par les sociétés Crédit Mutuel Arkéa, Primonial Management, Blackfin et Latour Capital

ANNULE UN JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON A REJETE LEURS DEMANDES TENDANT A LA DECHARGE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LAQUELLE LEUR SERVICE COMMUN DU PARI MUTUEL

42-01 MUTUALITE ET COOPERATION - MUTUELLES | 55-03-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS - CHIRURGIENS-DENTISTES.