X... et de la société X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Les Maisons Guislain, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société INM, de la SCP Nicolaÿ

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la SCI Yvo, la société Le Trois place Masséna, Mme X..., ès qualités, M.

à la société Dupoirier espaces verts l'installation d'un système d'arrosage automatique alimenté par l'eau d'un puits antérieurement foré ; que se plaignant, après mise en route du système, que les murs

- écoulement d'eau également visible sur les murs - mur de soutènement qui présentait un déversement de l'ordre de 4 cm en tête par rapport à sa position initiale.

plaidant INTIMÉS Monsieur [H] [T] [Adresse 1] [Localité 9] SCI BDG BOULEVARD DE CLICHY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Nicolas

..., au prix de 548 000 euros qui a été réitérée par acte authentique du 7 juillet 2011 ; que, soutenant que la réduction du prix qu'ils avaient accepté était causée par la nécessité de construire un mur

immatriculée au RCS d’Annecy sous le n°907 975 767, dont le siège social est sis 495 bis route des Creuses 74150 SALES, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Angéline NICOLAS

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que des orages violents, survenus dans la nuit du 30 septembre au 1er octobre 1993

A cette même date le virement interne de 45 736,67 euros provient de la vente des murs appartenant cette fois à la SCI Le Synthois.

l'existence de tâches ou de traces sur un pan de mur , sur la colonne du lavabo , un robinet entartré la présence d'un trou dans le plafond et en haut d'un mur , l'existence de trous rebouchés , deux

Décollement de la plinthe sur mur contre chantier Au rez-de-chaussée : Fissures en cueillies de la cage d'escalier Fissure entre mur en moellon tête de mur du sous-sol 7 Décollement de plinthe sur 2 mètres

ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de la AARPI ALMATIS (Maître Nicolas URBAN), avocats au barreau de PARIS, toque : P 560 INTIMÉS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

- signé par Monsieur Nicolas TRUC, Président de Chambre et par Monsieur Julian LAUNAY, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le propriétaire des murs est la SCI TÊTE D'OR 70.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Madame Nicole GIRONA

Nicolas X..., son fondateur, a exercé les fonctions de président du conseil d'administration.