Codes de loi français

Article 1

pour la formation (GIRF) V Agent de maintenance nautique 250r 3 ans Chambre de métiers du Var - Institut de promotion et de formation aux métiers de la mer (IPFM) V Peintre industriel 254s 5 ans IFI peinture V Hydro-praticien

Article Annexe II

Dans le cadre de ces contrats, les organismes locaux d'assurance maladie versaient les forfaits de gardes et astreintes aux praticiens libéraux pour l'exercice de la permanence des soins au sein de ces établissements sur la base des tableaux mensuels

Article 41

de calcul du taux de dépassement sont définies en annexe 21. 2ème indicateur : le taux d’activité à tarif opposable L’option comporte, dans un souci d’amélioration d’accès aux soins, le pourcentage recalculé d’activité aux tarifs opposables que le praticien

Article Annexe XXII

à compter de la date de réception du relevé des constatations pour présenter ses observations écrites éventuelles par lettre recommandée avec accusé de réception et être entendu à sa demande par le directeur de la caisse ou son représentant et un praticien

Article Annexe II - II. Maquette 8

Stages : Nombre et durée des stages de niveau III : 1 stage d'un an ou deux stages d'un semestre lorsque l'acquisition par l'étudiant des compétences de la spécialité le justifie, accompli soit : -dans un lieu hospitalier ou auprès d'un praticien-maître

Article 14

Pour l'application de ces dispositions, les coefficients ou les tarifs des actes peuvent se cumuler lorsque ces actes sont réalisés dans le même temps, par le même praticien et pour le même patient.

Article Annexe III

Au terme de celle-ci, les enseignants théoriciens et praticiens et les professionnels ayant participé à a formation et à l'évaluation du candidat déterminent conjointement la note proposée au jury.

LEGIARTI000035971526

Avis du comité de protection des personnes sur les conditions de validité de la recherche Article L. 1123-7 Trente-cinq jours Autorisation de modification substantielle de la recherche Article L. 1123-9 Trente-cinq jours Agrément des praticiens

Article Annexe I

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉPREUVES DES CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN PROFESSEUR AGRÉGÉ DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES PAR CHAIRES ET DISCIPLINE OU SECTION DE DISCIPLINE CHAIRES DISCIPLINE ou section

Article Annexe 24

à compter de la date de réception du relevé des constatations pour présenter ses observations écrites éventuelles par lettre recommandée avec accusé de réception et être entendu à sa demande par le directeur de la caisse ou son représentant et un praticien

Article Annexe

Maître de conférences des universités de médecine générale hors classe 1re classe 2e classe - 801-HEA 755-1015 530-677 Maître de conférences hors classe classe normale - 801-1015 (a) 530-1015 (a) Maître de conférences des universités-praticien

Article 1

Les agents statutaires en congé sans solde pour création d'entreprise, sous réserve qu'ils ne relèvent pas d'un autre régime que le présent régime ; 8° Les médecins contractuels des industries électriques et gazières en activité et les médecins praticiens

Article 1

DURÉE ORGANISME V 255 3 ans Innovance V Assistant(e) maternel(le) - Garde d'enfants 330t 3 ans IPERIA l'Institut V Employé(e) familial(e) 330t 3 ans IPERIA l'Institut V Assistant(e) de vie dépendance 330t 3 ans IPERIA l'Institut V Hydro-praticien

Article Annexe (suite)

Les caisses s'engagent à ne faire aucune discrimination entre les masseurs-kinésithérapeutes placés sous le régime de la présente convention et les autres praticiens ou professionnels conventionnés, légalement habilités à dispenser les mêmes actes.

LEGIARTI000048431955

globale du code de procédure pénale afin de parvenir à une justice pénale plus simple, plus claire, plus intelligible et plus efficace, intégrant les potentialités offertes par le développement numérique et répondant ainsi à l'attente légitime des praticiens

Article 1

Querqueville (EFQ) IV Secrétaire médical (e) ― secrétaire médico-social (e) 324t 5 ans Croix-Rouge française IV Secrétaire ― Assistant (e) 324t 5 ans Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) IV Spa praticien

LEGIARTI000050802671

nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié 2098 - Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire 2564 - Convention collective nationale des vétérinaires praticiens

Article 1

réseaux et bases de données 326 5 ans Association pour le développement de l'insertion professionnelle - Institut de polyinformatique (ADIP - IPI) II Analyste informaticien(ne) 326n 5 ans Association française pour le conseil et l'éducation II Praticien

Article Annexe 16

Par ailleurs, elles conviennent d’examiner la possibilité d’adapter les modalités de ces rémunérations pour tenir compte des conditions d’exercice des praticiens exerçant dans les zones urbaines sensibles.

Article ANNEXE

collectivités territoriales, leurs établissements publics et, le cas échéant, les organismes de protection sociale membres de la maison départementale, dans les conditions déterminées par le statut général des fonctionnaires, par les statuts des praticiens