Les visites réalisées en application de la sous-section 1 de la section 2 du présent chapitre peuvent être effectuées pour plusieurs emplois, dans la limite de trois.

Article L1413-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 72

Code de la santé publique

y compris à visée esthétique ou d'actions de prévention en fait la déclaration au directeur général de l'agence régionale de santé.

Article R3211-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 43

Code de la santé publique

Cet avis décrit avec précision les manifestations des troubles mentaux dont est atteinte la personne qui fait l'objet de soins psychiatriques et les circonstances particulières qui, toutes deux, rendent nécessaire la poursuite de l'hospitalisation complète

Article R162-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 00

Code de la sécurité sociale

Tout opérateur signe une convention avec chaque exploitant et distributeur au détail avec lequel il coopère dans le cadre d'une activité de télésurveillance médicale.

Article R412-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53

Code pénitentiaire

L'examen médical d'aptitude ainsi que son renouvellement donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude, dans les conditions définies à l'article L. 412-52.

Article L4351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 39

Code de la santé publique

Peuvent exercer la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale les personnes titulaires des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l'article L. 4351-3 ou titulaires des autorisations prévues à l'article L. 4351-4, et inscrites sur une

Article 18

—

L'enfant, au cours de son séjour, doit subir un examen médical au moins une fois par semaine. Avant son départ de l'établissement, il doit faire l'objet d'un bilan médical.

Article D6211-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 88

Code de la santé publique

-Les laboratoires de biologie médicale de référence sont désignés pour une durée de cinq ans.

Article R5211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 73

Code de la santé publique

Pour l'application du présent titre, les dispositifs médicaux autres que les dispositifs médicaux implantables actifs sont répartis en quatre classes dénommées classe I, classe II a, classe II b et classe III.

Article R1470-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 26

Code de la santé publique

Il peut, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 1470-7, demander de réaliser une visite ou de bénéficier d'une démonstration du fonctionnement de l'outil au sein des locaux du titulaire du certificat.

Article 3

—

Les contenus des analyses exigées dans le cadre de la visite de récolement des installations sont définis comme suit : ― à l'émergence, par captage, une analyse de type Ress0 telle que définie à l'annexe I ; Si plusieurs chaînes de conditionnement

Article L512-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 57

Code de la consommation

Les agents habilités peuvent procéder au cours de la visite à des auditions de l'occupant des lieux, de son représentant ou de toute autre personne, en vue d'obtenir les informations ou explications utiles aux besoins de l'enquête.

Article L5241-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 60

Code des transports

Leur délivrance, leur renouvellement et leur validation sont subordonnés à des visites du navire.

Article L5241-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

Code des transports

Au cas où le navire ne pourrait prendre la mer sans risque pour la sécurité ou la santé de l'équipage ou des personnes embarquées, le milieu marin et ses intérêts connexes ou les autres navires, son départ peut être interdit ou ajourné, après visite.

Article 732-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 87

Code de procédure pénale

Lorsque la personne a été condamnée à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'un des crimes visés à l'article 706-53-13 et qu'elle a fait l'objet d'une libération conditionnelle avec injonction de soins, la juridiction régionale de la rétention de

Article L621-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 98

Code de la construction et de l'habitation

Les pièces effectivement utilisées pour l'exercice d'une fonction publique élective ou d'une profession et indispensables à l'exercice de cette fonction ou profession ne sont pas considérées comme des pièces habitables.

Article 31

—

Peuvent être dispensés d'une partie de la formation les titulaires d'un titre de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Article R6147-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 88 > 13

Code de la santé publique

Le directeur général institue, après concertation avec le directoire, soit au sein d'un groupement d'hôpitaux, soit au sein d'un hôpital : 1° Une commission médicale d'établissement locale ; 2° (Abrogé) 3° Une commission des soins infirmiers, de rééducation

Article 113-48

—

Toute reprise volontaire de service avant l'expiration d'un congé de maladie est subordonnée à la production d'un certificat médical qui l'autorise.

Article L1112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 62

Code de la santé publique

Cette communication est effectuée, au choix de la personne concernée, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'elle désigne.

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