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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000047875115

—

15 avril 2023

15 avril 2023

ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598542

—

31 mars 2023

31 mars 2023

ACCORD SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047319991

—

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Protocole d'accord relatif aux salaires 2023 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041836791

—

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Accord sur les salaires 2020 au sein de l'UES Groupama Rhône Alpes Auvergne

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038866531

—

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Protocole d'Accord sur les salaires et le temps de travail de l'année 2019 collaborateurs administratifs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404845

—

4 décembre 2025

4 décembre 2025

PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET L’EGALITE SALARIALE FEMMES-HOMMES POUR L’ANNEE 2026

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048575832

—

29 juin 2023

29 juin 2023

Accord NAO 2023 - Salaires effectifs Exercices fiscaux AD23-FY24

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768410

—

9 février 2024

9 février 2024

Protocole d'accord sur les salaires et l'égalité salariales femmes-hommes pour l'année 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051370009

—

25 février 2025

25 février 2025

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2025 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273514

—

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2025 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046030746

—

20 juin 2022

20 juin 2022

Accord relatif aux salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043275579

—

5 février 2021

5 février 2021

Protocole d'accord sur les salaires et l'égalité salariale femmes-hommes pour l'année 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041931914

—

25 février 2020

25 février 2020

Accord sur les salaires 2020 BASF France SAS Etablissement Industrie et Services

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049481264

—

12 janvier 2023

12 janvier 2023

ACCORD SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043915953

—

28 avril 2021

28 avril 2021

Complément à l'accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043093903

—

9 décembre 2020

9 décembre 2020

accord sur les salaires, la durée effective du travail et l'organisation du travail et l'égalité professionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045353297

—

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Protocole d'Accord relatif aux salaires 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043755162

—

30 mars 2021

30 mars 2021

Accord sur les salaires pour l'année 2021 établi dans le cadre de la NAO (art.L2242-1)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045642375

—

2 mars 2022

2 mars 2022

Accord sur les salaires et autres mesures de progrès social CRODA Chocques 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039398927

—

4 juin 2019

4 juin 2019

ADAIR AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE NAO SALAIRES 2019

Source officielle

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