Dans les installations alimentées en combustible gazeux, la coupure de l'alimentation en gaz est assurée par deux vannes automatiques (1) redondantes, placées en série sur la conduite d'alimentation en gaz à l'extérieur des bâtiments, s'il y en a.

Article R2125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 36

Code général de la propriété des personnes publiques

est fixé à 0,04 euro par centaine ou fraction de centaine de mètres cubes pour les cours d'eau qui sont utiles à la navigation et à 0,02 euro par centaine ou fraction de centaine de mètres cubes pour les autres cours d'eau ; c) Lorsque l'eau est destinée

Article D361-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Code rural (nouveau)

augmentée éventuellement des frais de replantation déterminés en fonction des éléments portés au barème prévu à l'article D. 361-14 et compte tenu de l'âge des plantations sinistrées ; 5° Pour les sols, y compris les ouvrages, travaux et immeubles par destination

Article 42

—

exigées pour l'exercice de certaines fonctions relevant du corps auquel il a accès, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent.

Article 1

—

I. – L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires régis par les décrets du 5 novembre 1976, du 4 janvier 1977, du 27 décembre 1979, du 12 septembre 2008 susvisés, par le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps

Article 7

—

Sont abrogés : 1° Le premier alinéa de l'article 3 du décret n° 62-1137 du 29 septembre 1962 ; 2° Les articles 5 à 7 inclus du décret n° 85-789 du 24 juillet 1985 ; 3° Le titre III du décret n° 86-499 du 15 mars 1986 fixant les règles particulières d'organisation

Article L321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves à haut potentiel ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités.

Article ANNEXE I

—

Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes. IX.

Article 229-II-1.15

—

à réduire le plus possible tout danger pour les personnes à bord, une attention toute particulière devant être accordée aux pièces mobiles, aux surfaces chaudes et autres risques.

Article 12

—

En particulier il est consulté pour déterminer le plafond des ressources compatibles avec le bénéfice d'une bourse ; les critères adoptés en cette matière tiennent compte des conditions particulières aux différentes régions et aux diverses professions

Article 17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 77

Loi du 17 mars 1791 portant suspension de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes et établissement des droits de patente

Il sera versé deux sous pour livre de prix de chaque patente dans la caisse de la commune, pour servir à ses dépenses particulières.

Article 15.18

—

Prescriptions particulières applicables à la chambre des pompes à cargaison Pour certains produits, la chambre des pompes à cargaison doit être située au niveau du pont, ou les pompes à cargaison doivent être installées dans la citerne à cargaison.

Article 2.7

—

ESPACES PERMEABILITES Destinés aux provisions de bord 0,60 Occupés par des locaux d'habitation 0,95 Occupés par des machines 0,85 Vides 0,95 Destinés aux liquides consommables 0 à 0,95(*)* Destinés à d'autres liquides

Article L113-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Code de la construction et de l'habitation

construit : 1° Un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ; 2° Un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées

Article R557-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

Les produits sont classés en deux groupes ainsi définis : 1° Groupe d'appareils I : les appareils destinés aux travaux souterrains des mines et aux parties de leurs installations de surface, susceptibles d'être mis en danger par le grisou ou des poussières

Article R541-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 81

Code de l'environnement

exploitants des installations classées produisant des déchets et des installations assurant le traitement de déchets doivent fournir à l'administration compétente une déclaration annuelle sur la nature, les quantités le traitement réalisé et la destination

Article L121-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

Le changement de destination de ces constructions ou installations n'est autorisé que vers les destinations et les sous-destinations incompatibles avec le voisinage des zones habitées susmentionnées, dans les conditions prévues au présent article.

Article R5121-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 78

Code de la santé publique

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et l'Etablissement français du sang se communiquent mutuellement toute information relative à la qualité du plasma destiné au fractionnement.

Article 4

—

Les noix de coco destinées à la fabrication du monoï sont récoltés au stade dit de "noix mûre".

Article Annexe A

—

LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE GRAPHITE Afrique du Sud.

Page 72 · 16 128 résultats

← Précédent Suivant →