et des comptables agréés et accompagné des justificatifs de ses recettes ainsi que des factures, devis et autres documents de nature à établir le montant des dépenses payées ou engagées par le candidat

C relève appel de ce jugement. 2.

The domestic courts examined the expert report, the expert’s credibility, the authenticity of the material and methods he used to prepare the report, and explained in detail why they had no doubts about

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des

La présentation du compte de campagne d'un candidat par un membre de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés en application des dispositions de l'article L. 52-12 du code électoral citées

The parties agreed to the commissioning of an expert opinion on a possible regulation of custody and contact rights.

de l'appel incident : 1°) de mettre hors de cause la SAS AGRM, inexactement mise en cause en qualité d'assureur du centre hospitalier de Lens ; 2°) de rejeter toutes les demandes de l'ONIAM et de

L'expert a relevé que M.

ou la SCI Laura n'étaient pas demandeurs dès lors que le but recherché par chacune des parties en demande aux fins d'expertise commune et opposable était la mise en œuvre d'une même expertise judiciaire

janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités électorales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

la demande de M. et Mme X... devant le tribunal administratif de Limoges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

rejeter la demande de Mme X... devant le tribunal administratif de Limoges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

rejeter la demande de Mme X... devant le tribunal administratif de Limoges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

X... devant le tribunal administratif de Limoges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°

rejeter la demande de Mme X... devant le tribunal administratif de Limoges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

rejeter la demande de Mme X... devant le tribunal administratif de Limoges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

X... devant le tribunal administratif de Limoges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°

politiques et valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 10 avril 1996 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

municipal de Château d'Olonne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 10 avril 1996 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

la demande de M. et Mme X... devant le tribunal administratif de Limoges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel