Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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49 060 résultats pour « appel principal formé par la partie adverse »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
qualité d'adjoint territorial d'animation sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une liste d'aptitude au grade d'adjoint territorial d'animation principal
Article R243-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 02
La séance de la formation délibérante compétente au cours de laquelle le rapport est examiné n'est pas publique.
Article R731-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 67
Les cotisations sont recouvrées par appels fractionnés. Le nombre des appels est fixé par la caisse de mutualité sociale agricole.
Article Annexe II - II. Maquette 17
Stages : -1 stage dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en médecine interne et immunologie clinique En cas de capacités de formation insuffisantes, le stage à réaliser dans un lieu agréé à titre principal en maladies infectieuses et tropicales
Article 1
En application de l’article 7 du décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985 susvisé, il est attribué par établissement, d’une part, une indemnité au titre de la responsabilité de l’organisation des actions de formation continue et, d’autre part, une indemnité
Article R733-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 63
L'appel aux créanciers prévu à l'article L. 733-12 est publié par le greffe du tribunal judiciaire selon les formes prévues à l'article R. 723-2.
Article R741-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 63
L'appel aux créanciers prévu à l'article L. 741-8 est publié par le greffe du tribunal judiciaire selon les formes prévues à l'article R. 723-2.
Article R741-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 63
L'appel aux créanciers prévu à l'article L. 741-8 est publié par le greffe du tribunal judiciaire selon les formes prévues à l'article R. 723-2.
Article 4
La première phase de formation initiale est composée d'une partie théorique et d'une partie pratique pouvant être organisées en alternance par l'établissement d'enseignement à la conduite.
Article Annexe 2 bis
: principal, de fossoyeur principal : :-------------------------:-----------------------------------: : GROUPE III : : : : : : :
Article 6
La formation conduisant au diplôme de formation approfondie en sciences médicales comprend des enseignements théoriques, pratiques ainsi que l'accomplissement de stages. Elle tient compte des priorités de santé publique.
Article Annexe
CORPS ET GRADE TAUX APPLICABLES Corps des attachés 8,1 % Corps des secrétaires administratifs 21 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 8,7 % Corps des adjoints administratifs 33 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25
Article 411-70
ou d'actions revêtant la forme nominative et comptabiliser, pour chaque titulaire, le nombre de parts ou actions détenues.
Article LO6442-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 43
I. – Le conseil territorial peut soumettre à référendum tout projet de délibération tendant à régler une affaire de sa compétence, à l'exception, d'une part, des avis qu'il est appelé à rendre sur les projets et propositions de loi et sur les projets
Article L631-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29
De même, il peut ordonner la cession de ces parts sociales, titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital détenu par ces mêmes personnes, le prix de cession étant fixé à dire d'expert.
Article L4422-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31
La motion de défiance mentionne, d'une part, l'exposé des motifs pour lesquels elle est présentée et, d'autre part, la liste des noms des candidats appelés à exercer les fonctions de président et de conseillers exécutifs de Corse en cas d'adoption de
Article L141-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11
Une demi-part de la pension est attribuée au conjoint ou partenaire survivant, l'autre demi-part est divisée en parts égales entre tous les orphelins mentionnés au premier alinéa et remplissant les conditions d'attribution de la pension.
Article 26
dans son intention de céder ses parts sociales, un projet de cession ou de rachat de ces parts, conformément aux dispositions de l'article 19 (alinéa 3) de la loi susvisée du 29 novembre 1966.
Article 7
Les enseignements sont organisés par disciplines et en partie de façon intégrée, sous forme d'unités d'enseignement articulées entre elles en cohérence avec les objectifs de la formation.
Article 32 sexies
Le directeur de l'institut de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale, sur proposition de la commission d'attribution des crédits et après avis de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants
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