Codes de loi français

Article 69

L264-9 -Loi n° 94-638 du 25 juillet 1994 Art. 8 -Loi n° 86-1 du 3 janvier 1986 Art. 5 A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 Art. 164 -Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 Art. 31 II.

LEGIARTI000024423112

Limite de département BOURG-LA-REINE HAUTS-DE-SEINE D 920 (sens Paris-province) BAGNEUX Limite de département A 86 ANTONY HAUTS-DE-SEINE D 920 MONTROUGE Limite de département Boulevard périphérique MONTROUGE HAUTS-DE-SEINE D 7 SEVRES N 118 A 86

Article 33

mars 2006 Art. 29 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 Art. 27 -Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 Art. 7 -Loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 Art. 6 -Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 Art. 137, Art. 146 -Loi n° 86

Article 8

R423-86 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R422-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 1

: 123 : : 8 : 14 s 5 : 116 : : 7 : 14 s 8 : 113 : : 6 : 15 s 1 : 106 : : 5 : 15 s 4 : 103 : : 4 : 15 s 7 : 98 : : 3 : 16 s : 93 : : 2 : 16 s 3 : 86

Article 19-1

I. - Les secrétaires des affaires étrangères du cadre d'administration recrutés en application des dispositions du 2° de l'article 19 du présent décret sont nommés stagiaires à l'issue de la formation prévue à l'article 33 du décret n° 2019-86 du 8 février

Article 45

L'article 15 entre en vigueur à compter de la publication du décret mentionné à l'article 50 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 précitée, dans sa rédaction issue de la présente loi, et au plus tard le 1er juillet 2007. III.

Article 20

D762-86, Art. D762-91, Art. D762-93, Art. D762-95, Art. D762-96, Art. D762-97, Art. D762-98, Art. D762-99, Art. D762-100 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Sct.

LEGIARTI000023997493

19,68 292 0 Haute-Normandie 9,28 110 0 0 0 PACA 26,7 388 19,68 292 0 Tableau 3 RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW VARIATION UMS VARIATION kW DONT UMS'S Plus de 25 m 0 0 0 0 0 Moins de 25 m 244 2 259 46,76 617 0 Aquitaine 90,03 566 12,42 86

Article 8

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d'enseignement général de collège régis par le décret n° 86-492 du 14 mars 1986 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES

Article 1

IV - Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre.

LEGIARTI000028222483

dans l'armement est un nombre entier défini comme la différence entre l'année de la décision d'octroi de la prime à la sortie de flotte et l'année du plus récent des événements suivants : ― entrée en service du navire au sens du règlement (CE) n° 2930/86

Article L635-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 75

l'autorisation préalable de mise en location lorsque le logement ne respecte pas les caractéristiques de décence prévues à l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86

Article R142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 15

location, le propriétaire s'assure du bon fonctionnement du détecteur lors de l'établissement de l'état des lieux mentionné à l'article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86

Article L6143-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 52 > 90

la santé et du ministre chargé de l'université et de la recherche ; 2° Pour les centres hospitaliers régionaux, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé ; 3° Pour les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la loi n° 86

Article L312-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93

d'une déclaration préalable est le maire de Paris, le président de la métropole de Lyon ou le président d'un établissement public mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 312-1 à l'initiative de la grande opération d'urbanisme, conformément à l'article L. 422

Article L4331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

421-30 du code des impositions sur les biens et services, à hauteur de 7 € par certificat délivré dans la région sur le territoire de laquelle la délivrance du certificat d'immatriculation est réputée intervenir en application des dispositions des articles

Article Annexes

règles de la police de la circulation 51 226 361 Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 136 835 998 01 Produits des cessions immobilières 136 835 998 Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien 86

Article Annexe à l'article R422-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 99 > 17

L. 222-6 et R. 422-13 du code de la construction et de l'habitation.