[K] à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M.

700 du Code de procédure civile, outre aux entier dépens de l'instance; - Condamné Monsieur [X] à payer à Monsieur [Y] la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;

704 et 705 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de la décision, outre les dépens de la procédure.

700 du code de procédure civile.

L.223-22 du Code de Commerce, Vu l'Article 1240 du Code Civil, Vu l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Déclarer Monsieur [F] [P] recevable et bien fondé en son action, Déclarer Monsieur [M] [T

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de Me Olivier Sinelle, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile;

de l’article 696 du code de procédure civile.

[E] la somme de 3'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - condamner la même aux entiers dépens.