l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 54 2 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 41

Article Annexe I

—

PAVILLON FRANÇAIS En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus) CHALUTS DE FOND, SENNES CHALUTS DE FOND, SENNES FILETS MAILLANTS ET FILETS Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 41

Article 17

—

Conseil technique et conseil de discipline., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 45 bis, Art. 46, Art. 47, Sct.

Article 7

—

Il prend à l'égard des fonctionnaires mis à sa disposition les décisions relatives aux congés annuels et aux congés de maladie régis par le 1° et le 2° de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

Article 82

—

Il assure les missions définies au V de l'article 36 et au I de l'article 41.

Article L321-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 61

Code de l'urbanisme

En cas de mutualisation, mise en œuvre au titre de l'article L. 321-41, le président du conseil d'administration de l'établissement mutualisé avec Grand Paris Aménagement est membre de droit du conseil d'administration.

Article R*311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 46

Code de l'urbanisme

territoriales ou, lorsqu'il s'agit d'une délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale comportant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 5211-41

Article R121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 94 > 27

Code de procédure pénale

personnalité et aux contrôleurs judiciaires, personnes physiques habilitées : 1° Pour la vérification de la situation matérielle, familiale ou sociale des personnes faisant l'objet d'une enquête accomplie en application du huitième alinéa de l'article 41

Article D142-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 19

Code de l'énergie

Le Conseil supérieur de l'énergie comprend : 1° Trois députés et trois sénateurs, en application de l'article L. 142-41 ; 2° Un membre du Conseil d'Etat ayant au moins le grade de conseiller, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; 3° Quatre

Article 49

—

aux dispositions du présent décret et par référence aux droits attribués aux assurés en cause en vertu du présent article.

Article L1711-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 55

Code général des collectivités territoriales

article.

Article 19

—

Pour l'application des articles 6 à 14, les périodes d'activité à temps partiel sont prises en compte comme des périodes d'activité à temps plein.

Article 75

—

L453-41, Art. L453-47, Art. L454-3, Art. L454-40, Art. L455-11 A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art.

LEGIARTI000048164208

—

Article R. 555-41 45 jours Code général des collectivités territoriales Agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques.

Article L5211-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 65

Code général des collectivités territoriales

I. – Le nombre et la répartition des sièges de conseiller communautaire sont établis : 1° Soit selon les modalités prévues aux II à VI du présent article ; 2° Soit, dans les communautés de communes et dans les communautés d'agglomération, par accord des

Article D211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 38

Code pénitentiaire

pénitentiaire, les pièces suivantes : 1° La copie du rapport de l'enquête ou des enquêtes sur la personnalité, la situation matérielle, familiale ou sociale de la personne intéressée, qui auraient été prescrites conformément aux dispositions de l'article 41

Article D521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 68 > 03

Code de la sécurité sociale

ressources inférieur ou égal au plafond défini au I de l'article D. 521-3, les taux servant au calcul des allocations familiales sont fixés, en pourcentage de la base mensuelle prévue à l'article L. 551-1, à : a) 32 % pour le deuxième enfant à charge ; b) 41

Article L613-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

Code monétaire et financier

Le collège de résolution peut supprimer le droit préférentiel de souscription pour la totalité de l'augmentation de capital ou pour une ou plusieurs tranches de cette augmentation, selon les modalités prévues par les articles L. 225-135 et L. 225-136

Article L613-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 39

Code monétaire et financier

présente sous-section, ayant pour objet ou pour effet de prévoir les conditions dans lesquelles une ou plusieurs des parties à l'accord peut bénéficier, lorsqu'elle remplit les conditions d'une intervention précoce mentionnées au I de l'article L. 511-41

Article L511-41-1-B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 07 > 93

Code monétaire et financier

doivent notamment permettre d'absorber les pertes potentielles résultant de scénarios de crise, y compris celles identifiées dans le cadre des tests de résistance prudentiels mis en place par l'Autorité conformément aux dispositions de l'article L. 511-41

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