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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702284_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702285_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702286_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702287_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702326_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702327_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702328_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702329_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702330_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702331_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702333_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702334_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702335_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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ORTA_1702336_20230228

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28 février 2023

28 février 2023

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ORTA_1702743_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

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ORTA_1702744_20230131

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31 janvier 2023

31 janvier 2023

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ORTA_1702745_20230131

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31 janvier 2023

31 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702747_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702774_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : ( )/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1702775_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

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