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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE II
: : Orientales : : : 67 : Bas-Rhin : H1 : : 68 : Haut-Rhin : H1 : : 69 : Rhône : H1 : : 70 : Haute-Saône : H1 : : 71 : Saône-et-Loire : H1 : : 72 : Sarthe : H2 : : 73
Article ANNEXE
: 66 : 88 226 : : 67 : 87 409 : : 68 : 86 513 : : 69 : 85 522 : : 70 : 84 440 : : 71 : 83 251 : : 72 : 81 936 : : 73
LEGIARTI000032583246
LILLE Direction administrative du SGAMI Nord (01) AIN, (03) ALLIER, (07) ARDÈCHE, (15) CANTAL, (26) DRÔME, (38) ISÈRE, (42) LOIRE, (43) HAUTE-LOIRE, (63) PUY-DE-DÔME, (69) RHÔNE, (73) SAVOIE, (74) HAUTE-SAVOIE.
Article Annexe I
H2b 73. Savoie. H1c 74. Haute-Savoie. H1c 75. Paris. H1a 76. Seine-Maritime. H1a 77. Seine-et-Marne. H1a 78. Yvelines. H1a 79. Deux-Sèvres. H2b 80. Somme. H1a 81. Tarn. H2c 82. Tarn-et-Garonne. H2c 83. Var. H3 84. Vaucluse.
Article ANNEXE III
Puy-de Dôme H1c 64 ― Pyrénées-Atlantiques H2c 65 ― Hautes-Pyrénées H2c 66 ― Pyrénées-Orientales H3 67 ― Bas-Rhin H1b 68 ― Haut-Rhin H1b 69 ― Rhône H1c 70 ― Haute-Saône H1b 71 ― Saône-et-Loire H1c 72 ― Sarthe H2b 73
Article D711-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 45
I. – Pour les salariés affiliés simultanément au régime spécial de sécurité sociale dans les mines et au régime général de sécurité sociale en application des dispositions des premier, deuxième et troisième alinéas de l'article 11 de la loi n° 73-1128
Article 16-1
Pour l'application des articles 12, 13, 14, 15 et 16 du présent arrêté, les communautés d'universités et établissements prévues à l' article L. 718-7 du code de l'éducation et les établissements qui en sont membres ne constituent pas un seul établissement
Article 6
Sont destinataires des données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article 3, les autorités et personnes mentionnées au II de l'article R. 225-5 et à l' article R. 225-6 du code de la route dans les conditions prévues à ces articles.
Article 37
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des articles 4, 22, 32 bis et 33 en tant qu'ils déterminent le préfet compétent pour prendre les décisions prévues par ces articles.
Article 51
La loi n° 79-475 du 19 juin 1979 relative aux transports publics d'intérêt local est abrogé à l'exception de son article 4, premier et deuxième alinéas, et de son article 9, deuxième alinéa.
Article 265
Les rapports mentionnés aux articles 258 à 264 sont communiqués à l'organe de surveillance et, le cas échéant, aux comités mentionnés aux articles L. 511-89, L. 533-31 et L. 533-31-4 du code monétaire et financier et à l'organe central.
Article 1
Outre les mesures prévues aux articles 5, 9 et 10 de la loi du 3 avril 1955 susvisée, sont applicables à l'ensemble du territoire métropolitain et de la Corse les mesures mentionnées aux articles 6, 8 et au 1° de l'article 11.
LEGIARTI000032348562
ANNEXE Article 1er https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032324985 Article 2 Objectif : disposer d'informations détaillées sur la capture de raie brunette et sur l'effort de pêche associé.
Article 3
Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :
Article 43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 39 > 43
Le droit de communication prévu aux articles 42 et 43 est étendu au profit des agents des douanes chargés du recouvrement de toutes sommes perçues selon les modalités prescrites par le présent code et aux conditions mentionnées à ces mêmes articles.
Article L5531-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 29
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie de l'article L. 2123-6, les mots : “ Le transfert de gestion prévu aux articles L. 2123-3 à L. 2123-5 ” sont remplacés par les mots : “ Le transfert de gestion prévu aux articles L. 2123-3 et L. 2123-4 ”.
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