CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
660ef062fbb79e8fd3d32e4e
3 avril 2024
choisi ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer avec
660ef073fbb79e8fd3d33065
2 avril 2024
commis d’office ; Après lui avoir rappelé les droits qui lui sont reconnus pendant la période de rétention (possibilité de demander l'assistance d'un interprète, d'un conseil ou d'un médecin, de communiquer
65c3d9bec432ce7d11a6fc41
29 janvier 2024
65c3d9eac432ce7d11a700ff
65c3d9fbc432ce7d11a702ba
31 janvier 2024
65c3da07c432ce7d11a703f5
6581ee053ea7c8c112520e81
19 décembre 2023
65833fa83ea7c8c1129c05f6
20 décembre 2023
Trib. de Commerce
69b07d3ecdc6046d473178f5
2 juillet 2025
JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [W] [A] [M] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 494 795 214 Activité : Traiteur, livraison de repas à vélo, assistance
Chambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a1f
4 avril 2024
l'espèce, la déclaration d'appel reçue au greffe le 22 décembre 2023 encourt la nullité pour avoir été formée, dans une procédure d'appel avec représentation obligatoire, par Mme [P] seule, sans l'assistance
9ème chambre
69ea8683cdc6046d474de34e
10 avril 2025
associees, directement ou indirectement au secteur des transports, concernant notamment la circulation la signalisation et la securite routiere, et se rapportant aux activites suivantes : services etudes assistance
7ème chambre
69efec94cdc6046d47c63629
6 janvier 2026
disposition sous forme dématérialisée d'outils de gestion et de communication pour le partage de véhicules et la gestion intelligente de la recharge ainsi que tout service de suivi, centre d'appel, assistance
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02596
14 décembre 2011
licenciement, l'arrêt retient que l'article L. 1235-5 du code du travail relatif au licenciement abusif ne sanctionne que l'irrégularité de procédure attachée au défaut d'information sur la faculté d'assistance
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e19
17 février 2021
il souhaite sortir pour arranger les choses avec sa femme»; Attendu qu'au cours des débats, l'appelant déclare : « Je souhaite que l'hospitalisation prenne fin le plus tôt possible, je souhaite l'assistance
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501113_20250318
18 mars 2025
B A demande au tribunal : 1°) de lui faire bénéficier de l'assistance d'un conseil en application de l'article L. 613-5-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2°)
613723e0cd5801467740f51e
1 octobre 2002
entreprise de moins de onze salariés ; Qu'en statuant ainsi alors qu'en l'absence de convocation à un entretien préalable, le licenciement était intervenu en méconnaissance des règles relatives à l'assistance
Juge des libertés
69d3fcf9cdc6046d47541ca7
4 avril 2026
Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance d'un Conseil
69d3fcfccdc6046d47541cc4
dûment assermenté, Attendu que la personne concernée par la requête, avisée de la possibilité de faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office, déclare vouloir l'assistance
69d3fd03cdc6046d47541d5c
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200433
20 mai 2020
H... au titre des frais d'assistance à expertise par médecin-conseil et à la somme de 25 000 euros l'indemnité due à M.
Page 72 sur 5708
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.