et des affaires économiques fixera les conditions de répartition des intéressés dans les échelons fixés au présent décret et dans les échelons provisoires prévus à l'égard des inspecteurs principaux adjoints et des inspecteurs principaux pourvus du brevet

Article 60

—

L'Institut national des formations notariales : 1° Assure un enseignement à plein temps dispensé en deux années d'études théoriques et pratiques préparant au brevet de technicien supérieur "notariat" ; 2° Concourt, dans le cadre de conventions passées

Article Annexe II

—

la route conforme au cours type 1.27 de l'OMI utilisation opérationnelle des systèmes électroniques de visualisation de cartes marines et conforme aux exigences de la convention STCW sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets

Article 10

—

Délivre au candidat une attestation de validation du registre de formation conforme au modèle figurant en annexe. 2° Lorsque le registre au pont et le registre à la machine visés au 3° de l'article 1er doivent être validés en vue de la délivrance d'un brevet

Article Annexe II-2

—

Vous avez obtenu CERTIFICATIONS DELIVREES PAR LA FEDERATION FRANCAISE D'EQUITATION BREVETS FEDERAUX TITRES A FINALITE Équivalence dans le BP JEPS AE Degré 2 Degré 2 BAP ATE* GTE** ANIMATEUR ATE Exigences préalables Acquis

Article 2

—

manuel de la marine marchande), Certificat d'ouvrier mécanicien ou électricien de la marine marchande, Certificat d'aptitude professionnelle maritime, Certificat d'aptitude professionnelle de l'enseignement technique, Titre professionnel des adultes, Brevet

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 45 > 68

Décret n°89-166 du 10 mars 1989 modifiant le décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation des postes et télécommunications et fixant des modalités temporaires d'accès à ce corps (branche Services de la distribution et de l'acheminement)

être recrutés par un concours externe ouvert aux candidats âgés de dix-huit ans au moins et de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours, en possession du permis de conduire B (Tourisme) et titulaires du diplôme national du brevet

Article R811-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69

Code rural (nouveau)

Les centres d'enseignement et de formation sont classés dans l'une des catégories suivantes : 1° Lycées d'enseignement général et technologique agricoles qui assurent principalement les formations initiales conduisant aux baccalauréats ou brevets de technicien

Article D4241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 71

Code de la santé publique

Le brevet professionnel de préparateur en pharmacie est attribué après délibération d'un jury constitué pour chaque session d'examen dans un cadre académique ou interacadémique.

Article D337-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25

Code de l'éducation

Les candidats ayant préparé un brevet professionnel, soit par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, soit par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis porté par un établissement public

Article 16

—

-A compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009, tous les instituts des métiers du notariat dispensent les enseignements de la première année de brevet de technicien supérieur " notariat " en lieu et place des enseignements de la première année

Article 9

—

En outre, dans certaines spécialités, le droit des candidats à concourir peut être subordonné à la présentation d'un brevet, titre ou permis en cours de validité les habilitant à exercer dans la spécialité au titre de laquelle ils concourent.

Article 223 a-III/01

—

internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille en vigueur, ou une personne qui est titulaire d'un brevet délivré ou reconnu par l'administration d'un Etat non Partie à cette convention aux mêmes fins

Article Annexe III

—

BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

Article 36

—

crédits d'impôt calculés en 2013, les entreprises mentionnées au I de l'article 244 quater G du code général des impôts peuvent bénéficier : 1° Pour les apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un brevet

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 05

Arrêté du 20 juillet 1977 fixant à titre exceptionnel les conditions de recrutement de certains emplois communaux.

les agents d'enquête, les appariteurs-enquêteurs, les employés principaux de bibliothèque et les employés de bibliothèque qui comptent dix ans de services publics et qui possèdent le certificat d'aptitude professionnelle de sténodactylographe ou le brevet

Article 3

—

Les titulaires du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers bénéficient d'une bonification d'une année intervenant dans le calcul de la durée de services.

Article Annexe II b

—

Règlement d'examen SPÉCIALITÉ "MAINTENANCE DES PRODUITS ET ÉQUIPEMENTS INDUSTRIELS" DE BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES Intitulé des épreuves Unité Coef.

LEGIARTI000049088942

—

ANNEXE I Arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option " ouvrier spécialisé en paysage " du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance. 1.

Article 29

—

membres de la commission communale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public avec voix délibérative les personnes désignées ci-après ou leurs suppléants : -un sapeur-pompier titulaire du brevet

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