Codes de loi français

Article 6

Un arrêté du ministre chargé de l'économie fixe les modalités de dépôt des candidatures.

Article 6

Le rapport d'activité professionnelle, que le candidat dépose avec son dossier de candidature à la date fixée par la décision mentionnée à l'article 2 du présent arrêté, porte sur les fonctions qu'il a exercées depuis sa nomination dans le corps des techniciens

Article 11

Une commission d'accès extérieur, dont la composition générale est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, auditionne les candidats qu'elle a présélectionnés après examen de leur dossier de candidature et propose à la commission administrative

Article 31

Est annexé à ces listes l'ensemble des déclarations individuelles de candidatures. Chaque déclaration individuelle doit être signée par le candidat.

Article 11

poursuivre la préparation du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans une école spécialisée pour leur handicap sous réserve : Qu'ils répondent aux conditions fixées par l'article 3-1 (1° et 2°) du décret du 29 mars modifié susvisé ; Que leur candidature

Article 10

Pour chaque recrutement intervenant en application de l'article 7 et du 1° de l'article 8, le président soumet les candidatures à l'avis d'une commission de recrutement qui les apprécie, notamment en ce qui concerne l'expérience professionnelle exigée

Article 5

Le président de l'Université PSL émet un avis sur chacune des candidatures. Le mandat du président, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration.

Article 2

spectre hertzien et des autorisations d'utilisation de fréquences et déterminé conformément au chapitre II du présent décret ; -au paiement du montant qu'ils se sont engagés à verser, le cas échéant, dans le cadre d'une attribution par appel à candidatures

Article 2

Ces officiers doivent avoir dépassé le délai de la période probatoire de six mois au premier jour du mois du concours pour pouvoir faire acte de candidature.

Article 21

2e classe à la 1re classe des professeurs des universités de médecine générale sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche concernée sur l'ensemble des candidatures

Article 8

Seuls peuvent faire acte de candidature les personnels des corps de catégorie C ayant exercé les fonctions d'opérateur dans les ateliers mécanographiques.

Article 40-13

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions de dépôt et d'instruction des candidatures à l'intégration dans le corps judiciaire des personnes mentionnées au premier alinéa du présent article ainsi que les conditions dans lesquelles celles-ci

Article Annexe art. 12

Ce délai n'est pas applicable aux sociétés si leur candidature n'a pas été retenue pour des raisons tenant à la personne du candidat présenté par elles pour être représentant qualifié.

Article 4

qui désirent prendre part à un concours d'intégration doivent remettre, ou faire parvenir par pli recommandé, au plus tard à la date de clôture des inscriptions, à l'adresse indiquée sur l'avis de concours les pièces suivantes : 1) Une demande de candidature

LEGIARTI000023992810

RÉCAPITULATIF DES DOCUMENTS NOMBRE DE DOCUMENTS FOURNIS Parcours de formation Copies des titres et diplômes Actions réalisées (2 au plus) Note Limité au descriptif de deux actions (2 pages dactylographiées maximum par action) Accusé de réception de la candidature

LEGIARTI000023774781

SECOND CONCOURS NATIONAL D'AGRÉGATION (ART. 49-2 [2°]) POUR LE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS Discipline : DÉCLARATION DE CANDIDATURE M., Mme, Mlle (1) : Signature (1) Rayer les mentions inutiles.

LEGIARTI000026478096

Sont concernées dans le champ d'application de cet appel à candidature les filières végétales suivantes : ― les semences de Helianthus annuus L. ; ― les semences de Medicago sativa L. ; ― les plants de Solanum tuberosum L. ;

Article R4125-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 11

En cas de vote sur place, celui-ci dure au minimum deux heures ; 3° Les formalités à accomplir pour le dépôt des candidatures conformément aux dispositions des articles R. 4125-6 et R. 4125-7 ; 4° La possibilité pour chaque binôme de candidats ou candidat

Article 22

Le directeur général du Centre national de gestion transmet, pour avis, l'ensemble des candidatures reçues au chef d'établissement concerné.

Article Annexe

DOSSIER DE CANDIDATURE AU CONCOURS EXCEPTIONNEL D'ACCÈS AU CORPS DES IGREF Nom : Prénom : Utiliser des disciplines ou groupes de disciplines et indiquer dans quel domaine d'activité elles s'appliquent.