Locaux d'hygiène Nombreux locaux d'hygiène bien équipés. En général, plusieurs salles d'eau. Présence nécessaire d'une salle de bains ou de douches ou d'un cabinet de toilette avec eau courante.

Article 4

—

de Dexia Crédit Local SA ne bénéficient pas de la garantie de l'Etat.

Article M 33

—

. - Le chauffage des locaux de vente des établissements de 1re et de 2e catégorie ne doit être assuré que par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions du chapitre VI du titre II et de l'article M 36.

Article R566-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 65 > 56

Code de l'environnement

La stratégie locale comporte : 1° La synthèse de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation dans son périmètre ; 2° Les cartes des surfaces inondables et les cartes des risques d'inondation pour les territoires mentionnés à l'article L. 566-5

Article D1542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 85

Code de la santé publique

à la conservation des produits sanguins labiles sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au 1° de l'article D. 1221-53-3, les mots : “ prévues à l'article L. 1222-12 ” sont remplacés par les mots : “ prévues par la réglementation applicable localement

Article L1211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 03

Code général des collectivités territoriales

Le comité des finances locales contrôle la répartition de la dotation globale de fonctionnement.

LEGIARTI000050477145

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Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents Autres navires non-adhérents TOTAL Maquereau Scomber scombrus VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales

Article 228-5.15

—

Ce dispositif doit être installé de façon à permettre de détecter la présence d'un incendie dans tous les locaux d'habitation et locaux de service, à l'exception des locaux ne présentant pas un risque notable d'incendie, tels que les locaux vides et les

Article 223 a-II-2/29

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A bord des navires transportant plus de 36 passagers à l'exclusion des navires d'une longueur inférieure à 24 mètres : Tous les locaux de service, postes de sécurité et locaux d'habitation, y compris les coursives et les escaliers, doivent être équipés

Article 226-4.03

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Les ouvertures des locaux de machines assurant la propulsion doivent pouvoir être obturées de l'extérieur de ces locaux. 4.

Article 13

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Cas des locaux implantés au sein d'établissements recevant du public (ERP) de type M Les locaux implantés au sein d'établissements recevant du public (ERP) de type M sont équipés d'un système de désenfumage conforme aux règles techniques relatives au

Article 2

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Les dispositions du décret du 22 mars 1942 susvisé relatives aux voies ferrées d'intérêt local, sauf l'article 69, sont applicables aux services de transports publics d'intérêt local et aux transports visés à l'article 10 (2e alinéa) de la loi susvisée

Article AM 12

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Tentures et rideaux disposés dans les locaux et dégagements Les tentures, portières, rideaux, voilages doivent répondre, suivant leur emplacement, aux exigences suivantes : a) Dans les escaliers encloisonnés, ils doivent être en matériaux de catégorie

Article S 40

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Des extraits doivent en être affichés en permanence : - dans les vestibules ; - dans les locaux affectés à la direction ou à la conservation ; - dans les corps de garde, locaux et logements occupés par le personnel.

Article 10

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Les programmes des épreuves prévues aux articles 6 à 9 ci-dessus sont fixés, pour les spécialités Archéologie, Archives, Inventaires et Musées, par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités locales et du ministre chargé de la culture et, pour

Article 4

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I. - La direction nationale garde-côtes des douanes comprend un service central et des unités locales. 6° De suivre les programmes et les systèmes d'information et de communication spécifiques aux moyens maritimes et aériens de la direction nationale

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