Codes de loi français

Article ANNEXE II

Possibilité de fermer hermétiquement la salle dédiée aux activités techniques pour permettre la désinfection. Optionnel Oui 3.

Article 1

Le dossier technique, visé au 2 de l'article R. 714-4-3 du code de la santé publique, comprend les pièces suivantes : 1. Un sous-dossier présentant la synthèse des études d'esquisse.

Article 11

I. – Le classement lors de la nomination dans le corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon

Article 2

Adjoints techniques de chancellerie Adjoint technique principal de 1re classe de chancellerie 2 2 Adjoint technique principal de 2e classe de chancellerie 2 2 Adjoint technique de 1re classe de chancellerie 2 2

Article 22

I. – Le classement lors de la nomination dans le corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur est prononcé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon

Article Annexe II

LISTE DES CATÉGORIES D'INFORMATIONS NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DU POTENTIEL SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA NATION ET LEURS MODALITÉS DE TRANSMISSION Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité mentionné dans cette annexe est celui rattaché au ministre

LEGIARTI000051537191

comptable - Code CPU 01-342 Libellé CPU CPAM DE L'HERAULT Paramètre de facturation La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques

Article 11

Les emplois de pilotes et de personnels navigants techniques de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis en six échelons.

Article Annexe 4

1° Comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ain.

Article Annexe 2 (suite)

Comités techniques paritaires Comités d'hygiène et de sécurité - établissement de COMMENTRY - établissement de LOUDUN - établissement d'OBJAT CC

Article 10

L'agrément est délivré par le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés pour une durée de cinq ans.

Article Annexe 1

Comités techniques (CT) CT ministériel. Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) CHSCT ministériel.

Article 12

Le jury chargé d'apprécier les aptitudes des candidats à l'emploi d'agent des services techniques est désigné par le recteur d'académie.

Article 2

Les carrières sont exploitées et remises en état de manière à limiter leur impact sur l'environnement, notamment par la mise en œuvre de techniques propres.

Article AD 10

Celles des autres locaux techniques doivent répondre en outre aux conditions particulières fixées dans les articles ci-après.

Article 3

Le recrutement des agents des systèmes d'information et de communication relevant de la catégorie technique fait l'objet d'un concours unique.

Article 5

Le jury chargé d'apprécier les aptitudes des candidats à l'emploi d'agent des services techniques est désigné par le recteur d'académie.

Article 1

Les critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles sont prévus par l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 16-1

Les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs sont évalués selon les modalités définies aux articles 16-2 à 16-4.