CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 208 résultats pour « contributions diverses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8809ba5988459c4da27

Cassation

30 octobre 1963

30 octobre 1963

REJET ET CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS : 1° DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ; 2° DE X...

Source officielle

Page 72 sur 561

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e6ad

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

d'hébergement du père qui devra supporter seul les trajets nécessités par l'exercice de cette prérogative, condamner Jean-Noël X... à lui payer une pension alimentaire mensuelle de 160 € pour sa contribution

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2101537_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

27 novembre 2020 par lequel la maire de Paris a prononcé son licenciement pour inaptitude physique ; 2°) de condamner la ville de Paris à lui verser la somme globale de 45 219 euros au titre des diverses

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fd917007bb455b24b30ebc3

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

[E] en divorce.

Source officielle
CC

civ2

613721bfcd580146773f6d50

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, statuant postérieurement au prononcer du divorce

Source officielle
CC

civ2

613721f5cd580146773f909d

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, statuant postérieurement au prononcé du divorce

Source officielle
CC

civ2

61372177cd580146773f3fb1

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

demeurant ... au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section urgence A), au profit Mme Anne-Marie X..., épouse divorcée

Source officielle
CC

civ2

6137219ecd580146773f547b

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un jugement a prononcé, sur leur demande conjointe, le divorce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201540

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

cotisations et contributions sociales réclamées par ce régime pour cette période d'affiliation, laquelle se prolonge tant qu'il exerce son activité indépendante ; qu'en disant, pour annuler les contraintes

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381762

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

formes de commerce et, dans l'affirmative, de rechercher si cet inconvénient est compensé par les effets positifs du projet appréciés, d'une part, en tenant compte de sa contribution à l'emploi, à l'aménagement

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446186

Admin. suprême

2 juillet 2010

2 juillet 2010

11 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 14 avril 2005 du tribunal administratif de Nouméa le condamnant à verser diverses

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62df8569f7f152a441828883

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par jugement du 07 juin 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dax a notamment : - Prononcé le divorce des époux à leurs torts partagés ; - Condamné en tant que de besoin

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628560

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Considérant qu'il résulte de l'instruction que les impositions assignées à l'"Association pour la sauvegarde de la santé" et dont le paiement est réclamé à la société anonyme "CLINIQUE HENNER" sont des contributions

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024585661

Admin. suprême

19 septembre 2011

19 septembre 2011

pas de cette reconstitution de recettes ; qu'en conséquence de ces différents redressements, des droits supplémentaires ont été assignés à la société au titre de l'impôt sur les sociétés, de la contribution

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e15d

Cassation

19 décembre 1967

19 décembre 1967

LIEU SUR LE NOMBRE MINIMUM DE 23 JURES PARMI LESQUELS FIGURAIT UN "CONTROLEUR DU TRESOR"; "ALORS QU'IL Y A INCOMPATIBILITE ENTRE LES FONCTIONS DE JURE ET CELLES DE FONCTIONNAIRE OU PREPOSE DES CONTRIBUTIONS

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c404e4

Cassation

7 février 1973

7 février 1973

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PAR CONTRAT DU 13 DECEMBRE 1967 LA SOCIETE " LES PRODUCTIONS FOX EUROPA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da1f

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère dans le cadre d'un exercice en commun de l'autorité parentale, a accordé au père un droit d'accueil usuel et a mis à sa charge une contribution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00902

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

devaient rembourser leur vie durant au moyen des indemnités de logement et de chauffage auxquels ils avaient droit jusqu'à leur décès ; qu'estimant injustifiés les prélèvements opérés au titre de la contribution

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741be04

Cassation

22 août 1990

22 août 1990

Jean-Paul, LA SARL "SODIE", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 juin 1989, qui, pour infractions aux lois et règlements régissant les contributions

Source officielle
CC

cr

613724f4cd58014677419c12

Cassation

11 avril 1988

11 avril 1988

Michel coupable de fausses déclarations de récoltes et de fausse déclaration de stocks de vins, le condamnant de ces chefs à diverses amendes fiscales, mais l'a relaxé pour fausse déclaration de chaptalisation

Source officielle